du travail sur le site de la SARL [1], une inspectrice du travail de la DIRRECTE dressait un procès verbal de travail dissimulé de M.

En troisième lieu, le fait accidentel soudain et brutal « survenu par le fait ou à l'occasion du travail » résulte des mentions de la déclaration d’accident du travail qui ne sont pas contredites de façon

successifs et les soins médicaux consécutifs à l’accident du travail survenu à son salarié.

du travail mentionnant comme circonstances de l’accident : « le salarié a réalisé son service à bord d’un car de réserve à petit levier.

En cas de trouble psychologique, pour que l'accident du travail soit reconnu, le caractère accidentel doit résulter de la soudaineté de l'événement à l'origine de la lésion.

salariés Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Il résulte de ces dispositions que la victime d'un accident du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité dès lors que l'accident est intervenu par le fait ou à l'occasion du travail.

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Dans le questionnaire « employeur accident du travail », l'employeur relate les circonstances de l'accident telles qu'elles lui ont été transmises par sa salariée et indique ses horaires de travail.

La [4] a réceptionné un certificat médical initial d'accident du travail établi le 25 juillet 2023 par le Docteur [E] lequel faisait état de la survenance d'un accident du travail du 25 juillet 2023 et

La CPAM fait valoir en substance : Sur la matérialité de l'accident, - que l'accident est survenu pendant les horaires de travail de Madame [B], - qu'il ressort de la déclaration d'accident du travail

[W] présentait un état pathologique antérieur à la survenance de l’accident du travail.

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque

En l'espèce, il apparait dans la déclaration d'accident de travail que le fait accidentel déclaré par le salarié est survenu le 20 février 2017 à 19h sur le lieu de travail habituel du salarié, que Monsieur

La preuve de l'accident du travail peut résulter de présomptions sérieuses, graves et concordantes de la matérialité du fait accidentel.

[O] [S], salarié de la société [5] , a été victime d’un accident du travail le 21 novembre 2017.

Sur la matérialité et le caractère professionnel de l’accident Aux termes de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident

d’un accident du travail le 24 février 2020.

EXPOSE DU LITIGE Le 09 mai 2023, la [9] (ci- après la [12]) a effectué une déclaration d’accident du travail aux termes de laquelle le 28 avril 2023, Monsieur [J] [Z], l’un de ses salariés employé en

résultait d’un évènement soudain survenu alors que le salarié était à son poste de travail le 26 mai 2021 et que la caisse ne démontrait pas dans ses relations avec elle la matérialité de l’accident invoqué