Par acte du 28/12/2023, Monsieur [C] [W] et Madame [U] [W] ont assigné la société civile VILLAGE VICTOR HUGO aux fins de la voir déboutée de sa demande en paiement et de sa demande en acquisition de la

: Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [N] [M] [G] [P] épouse [R] c/ [X] [V] [R] Nous, [H] [S], Vice Présidente

Cités par acte délivré à domicile, M. [K] [P] et Mme [H] [T] n'ont pas comparu à l'audience. Le délibéré a été fixé au 7/01/2025.

par LRAR aux parties, le : copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées, le : à : Me Cécile BIDEAU-CAYRE, vestiaire : 1743 Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL

En réalité Monsieur [D] [A] Fils de [T] [A] et de [H] [N] né le 07 juillet 1994 à [Localité 4] (TUNISIE) Demeurant : [Adresse 1] Vu la décision préfectorale en date du 24 juillet 2024 ordonnant que

Par acte de commissaire de justice du 07 mars 2024, ils ont ensuite assigné devant le président du tribunal judiciaire de Rennes la SAS Rénovation et compagnie, au visa de l'article 835 du code de procédure

Selon exploit d’huissier en date du 02 Septembre 2022, Madame [C] [K] épouse [D] a fait assigner Monsieur [F] [D] en divorce devant le juge aux affaires familiales de de REIMS.

les modalités suivantes : En période scolaire : les fins de semaines paires, du vendredi sortie des classes (ou à défaut d'école 18 heures) au dimanche 18 heures, avec extension au jour férié précédant

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur [U] [E] Sur le moyen tiré du défaut de capacité à ester en justice Selon l'article 117 du code de procédure civile, constituent

le : à SARL ARCAMES AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT

Mme [Z], [Adresse 6] représenté par Me Isabelle RETAILLEAU, avocat au barreau de DIJON - 5 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente

N° RG 23/00634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHS3 Minute : 24/790 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 23/05367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTOW Minute : 25/00026 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Un commandement aux fins de saisie-vente a été délivré à Madame [I] [S] et Monsieur [E] [C] le 18 septembre 2023.

Un second sinistre dégâts des eaux s’est produit le 14 février 2021 qui, selon Madame [Y], avait les mêmes causes que le précédent, à savoir une fissure de la baignoire.

par Caroline PRIEUR, Président assisté de Philippe REDON, greffier Copie exécutoire délivrée à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES Copie certifiée delivrée à : Le 08

la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère, - fixer le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [V], sauf meilleur accord, selon les modalités suivantes : * en périodes scolaires :

N° RG 23/06456 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLBF Minute : 24/02188 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 22/10047 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVIN Minute : 24/00115 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée