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3 426 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

658096eb3ea7c8c1120de08b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, la SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ ICF LA SABLIERE a, par

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67f811f3cf40727a0043d6bb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

UNITI La Société UNITI, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n789 821 535, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3d76af9fd1f8094df5f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LOGIREP, La société anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dénommée « LogiRep » anciennement dénommée « LOGISTART », immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 393 542

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6622bb3ec91e3bdd7a88facb

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 AVRIL 2024 N° RG 23/05852 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHH DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

686edfce72b5e5e648cc0509

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

solidairement Monsieur [P] [X] et Madame [S] [X] à verser à la société BATIGERE HABITAT, Société anonyme [Adresse 12], la somme de 6 225,92 € (décompte arrêté au 5 mai 2025, incluant l'échéance pour le

Source officielle
TJ

Service des référés

6960072ecdc6046d47aaeaef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FIT’BALLET et la MATMUT ; Vu les protestations et réserves formulées par la société FIT’BALLET, la MATMUT, Monsieur [H] [S] [B], Madame [E] [O], la société ALLIANZ IARD, société anonyme, le Syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab58cdc6046d478f8d97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LOISELET PERE ET FILS DAIGREMONT, société anonyme, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société AX STOULS, Société

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e026ce74e929a9d8fb9f73

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS C/ [W] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL Isabelle BOEUF, Vice-Présidente Fabienne MOTTAIS, Greffier

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88e6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

la clause d’exclusion de garantie invoquée par la Société anonyme AXA France IARD non écrite et ainsi inopposable à Monsieur [R] - CONDAMNER la Société anonyme AXA France IARD à payer à Monsieur [R]

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 552 046 484, ayant son siège social sis [Adresse 13], prise en la personne de son Syndic

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66a2a6ea6b28f3ce99fa9d1f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte d'huissier du 14 février 2024, la société anonyme à loyer modéré ICF ATLANTIQUE a assigné M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964156f5112d8edd05821f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A l’audience du 3 juin 2024, Mme [F] [U], par l’intermédiaire de son avocat, a réitéré sa demande d’expertise et sollicité la condamnation de la Société anonyme de défense et d’assurances au paiement :

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671944a01486831808a00f0a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il n'est pas inéquitable de le condamner à payer à la société anonyme (S.A.)

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e88b793ea43407b9fbb7a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SA recherchée en sa qualité d’assureur de la société MCT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

679aa43fe9a46d1f5a769a58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société anonyme AXA FRANCE IARD a fait une offre à monsieur [Z] [A] qui l’a refusée. ***** Par acte d’huissier de justice du 23 septembre 2022, monsieur [Z] [A] a assigné la société AXA ASSURANCES

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff63b02ef4af38960c127

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société anonyme mobilière du [Adresse 1], la SAMAS, et les époux [H], entretiennent des relations de bailleresse et locataires aux termes d’une convention en date du 20 février 1984 relative à l’appartement

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b03cdc6046d47d0a51c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [T] a donné l'ordre à sa banque, la société anonyme [Adresse 3] de procéder au virement de la somme de 22 000 euros vers le compte bancaire de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf151e266e89ef1189fe4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

qu’il a personnellement engagé au titre de cette procédure ; DÉCLARONS que l’instance se poursuit entre Monsieur [N] [O] et la société anonyme BNP Paribas Personal Finance ; RENVOYONS l’affaire à l’

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed04e74459e0c7ed4caa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CRÉDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 10], agissant poursuites

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2363af40da9b7b17784d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

entendu l’avocat en sa plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DES FAITS : La société

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →