la facture impayée en date du 24 janvier 2024, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 06 mars 2024.

KOPEC, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES PARTIE INTERVENANTE : Société PROTECT SA

Suivant notamment devis du 08 novembre 2022 puis factures, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bati renov ouest, défenderesse à l’instance, a réalisé au profit de Mme [F] des travaux

à des devis de sociétés tiers.

si les maîtres de l’ouvrage sollicitent sa condamnation, ils ne motivent ni juridiquement ni factuellement cette demande.

Suivant facture en date du 26 décembre 2022, la société MYAUTO SERVICE a effectué une reprogrammation du poste autoradio pour la somme de 220 euros.

Par courrier recommandé en date du 3 juillet 2019, la société JPC ENERGIE a mis en demeure la société PHARMACIE DU FARON de régler sa facture du 5 juin 2019 à hauteur de 8.316 euros.

Il fait valoir que nonobstant une première condamnation à payer les charges par jugement du 08 avril 2025, le défendeur persiste à ne pas payer les appels de charges ce qui entraîne pour lui des difficultés

En procédant au changement de serrure dès le 07 février 2022, comme en atteste la facture versée aux débats, la SCI [P] C.

8I n° de série 7386U11118 sera mis à disposition de la société CYCLABLE [Localité 9] par elle après entier paiement du prix de vente du vélo et à charge pour ladite société de supporter les frais nécessaires

La société SVH ENERGIE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°508 676 053 est devenue, après changement de dénomination sociale, la société GSE INTEGRATION.

des condamnations qui seraient mises à sa charge. - Ordonner l’exécution provisoire du Jugement à intervenir. - Condamner in solidum la société IMK SARL, la S.A MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [G] [Z] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], S.A. [8],

amiable n'a pas statué et qu'une instance est pendante devant le Pôle social.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société CA CONSUMER FINANCE Société FCT SAVOIR FAIRE Société ICF HABITAT LA SABLERE Société NORRSKEN FINANCES Société COFIDIS Société EOS FRANCE Société MENAFINANCE DEMANDEURS

la société EGC n’a pas fait accepter son sous-traitant, la société ELEC COMPANY, au maître d’ouvrage, qui a elle-même eu recours à un sous-traitant en dépit de l’interdiction de sous-traitance de second

EBPL Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°500 850 862, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Hélène PERRAULT, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant Société ERGO VERSISCHERUNG

comparant, ni représenté Société [13] CHEZ [14], demeurant [Adresse 16] non comparante, ni représentée Société [17], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société [18], demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00137 - N° Portalis

Les dépens resteront à la charge de M. et Mme [Z], sauf transaction ou éventuel recours ultérieur au fond.