CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6786d748df5b5c7d10caab31
13 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société L2CA. Par acte en date du 27 mai 2024, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic a fait assigner M.
PCP JTJ proxi fond
6620138ff05edb385fb2b0b2
4 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société J.
Surendettement
677ecfebb01eea4cf01a4372
7 janvier 2025
SCP [T] DEFENDEUR : [S] [I] AUTRES PARTIES : Société COFIDIS Société FLOA Société GTF Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Société SOGEFINANCEMENT Société
66b50caa10164e0c4cc35c10
18 juillet 2024
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] ayant pour syndic en exercice la société NOVADB, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par la SELARL DELATTRE
Ch 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
syndicat des copropriétaires de l'immeuble la résidence [Etablissement 1], du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 2], de la société CDC HABITAT SOCIAL, de la société FONDS DE LOGEMENT
Référés civils
6824dddfb351f8463a00b802
8 avril 2025
De l’Immeuble [Localité 7] SECRET situé [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la société REGIE BOUVET ET BONNAMOUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par
TPX DE GONESSE
6985b212cdc6046d472a9ce5
2 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 4 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à GONESSE (95500), pris en la personne de son syndic, la société par actions
Référés
65b949b25a029d9e20daedb5
30 janvier 2024
en exercice est la société SYNDIC & CO.
Saisies Immobilières
669ab36130bd4f0c3f6bcb9b
19 juillet 2024
Sociétés de PARIS sous le numéro 562 065 748, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
1ère ch. - Sect. 1
67f5779bbbf04ef7857be010
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaire de la Résidence « [Adresse 12] » sise [Adresse 3] [Adresse 7] Noisiel (77) représenté par son syndic, la société FONCIERE
8ème chambre
69e92659cdc6046d472dbaef
8 avril 2026
par son syndic : Société JBC IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 DEFENDEUR
Charges de copropriété
662bf102e266e89ef1189677
26 avril 2024
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société LOCENT, en son action ; L'en déclarer bien fondé ; En conséquence : Condamner monsieur [D] [Z] [R
TJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6ff2
14 janvier 2025
Par assignation en date du 16 octobre 2024, signifiée à étude et à personne physique, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « VAL DE VOISE », pris en la personne de son syndic en exercice la société
6585e2a7638cf45b25ce6a16
21 décembre 2023
Bien que régulièrement assignée selon la procédure de l'article 658 du CPC, la société défenderesse n'a pas constitué avocat.
Chambre 5/Section 1
65b15e1eb9f94e98464d8b96
24 janvier 2024
Par actes de commissaire de justice du 25 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] sise [Adresse 1] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société LENOBLE-RIVET
Saisie immobil.distribut
679bf8fd43b3d977d8cd2b55
9 janvier 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 14], dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SASU CAMILLERI GESTION, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n°792 170 946, dont
Chambre 1 Cabinet 0
6866e6ded33109fd079b5c43
1 juillet 2025
Des charges de copropriété demeurant impayées, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ROND POINT MERLIN, sis 25 à 29 rue Maréchal Joffre à THIONVILLE, représenté par son syndic en exercice la société
65a6d7fd47251e2b2424b9d6
16 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société JEAN CHARPENTIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Mme [H] [X] [Z] par acte
668ed1792980a82f59d99250
9 juillet 2024
liquide et exigible.
8ème chambre 1ère section
677d7e53b032d83cfd3e76fd
La société [8] fait valoir en dernier lieu que : - elle a fermé son commerce et mis fin au bail ; - elle a été dissoute et sera liquidée ; - elle souhaite se désister.
Page 17 sur 74
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.