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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6786d748df5b5c7d10caab31

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société L2CA. Par acte en date du 27 mai 2024, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138ff05edb385fb2b0b2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société J.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfebb01eea4cf01a4372

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SCP [T] DEFENDEUR : [S] [I] AUTRES PARTIES : Société COFIDIS Société FLOA Société GTF Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Société SOGEFINANCEMENT Société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66b50caa10164e0c4cc35c10

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] ayant pour syndic en exercice la société NOVADB, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par la SELARL DELATTRE

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

syndicat des copropriétaires de l'immeuble la résidence [Etablissement 1], du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 2], de la société CDC HABITAT SOCIAL, de la société FONDS DE LOGEMENT

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddfb351f8463a00b802

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

De l’Immeuble [Localité 7] SECRET situé [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la société REGIE BOUVET ET BONNAMOUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6985b212cdc6046d472a9ce5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 4 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à GONESSE (95500), pris en la personne de son syndic, la société par actions

Source officielle
TJ

Référés

65b949b25a029d9e20daedb5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

en exercice est la société SYNDIC & CO.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36130bd4f0c3f6bcb9b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sociétés de PARIS sous le numéro 562 065 748, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779bbbf04ef7857be010

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaire de la Résidence « [Adresse 12] » sise [Adresse 3] [Adresse 7] Noisiel (77) représenté par son syndic, la société FONCIERE

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92659cdc6046d472dbaef

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par son syndic : Société JBC IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf102e266e89ef1189677

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société LOCENT, en son action ; L'en déclarer bien fondé ; En conséquence : Condamner monsieur [D] [Z] [R

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6ff2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par assignation en date du 16 octobre 2024, signifiée à étude et à personne physique, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « VAL DE VOISE », pris en la personne de son syndic en exercice la société

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2a7638cf45b25ce6a16

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bien que régulièrement assignée selon la procédure de l'article 658 du CPC, la société défenderesse n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e1eb9f94e98464d8b96

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice du 25 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] sise [Adresse 1] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société LENOBLE-RIVET

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b55

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 14], dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SASU CAMILLERI GESTION, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n°792 170 946, dont

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6866e6ded33109fd079b5c43

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des charges de copropriété demeurant impayées, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ROND POINT MERLIN, sis 25 à 29 rue Maréchal Joffre à THIONVILLE, représenté par son syndic en exercice la société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d7fd47251e2b2424b9d6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société JEAN CHARPENTIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Mme [H] [X] [Z] par acte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1792980a82f59d99250

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liquide et exigible.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e53b032d83cfd3e76fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société [8] fait valoir en dernier lieu que : - elle a fermé son commerce et mis fin au bail ; - elle a été dissoute et sera liquidée ; - elle souhaite se désister.

Source officielle

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