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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6a1734eecdc6046d4725249f
22 mai 2026
[J] [Y] et, d'autre part, le solde du loyer restant dû par M.
Référés
68e4364b681ed727f2a69d73
3 octobre 2025
En l’espèce, le véhicule de Madame [J] [X] a été endommagé lors de l’accident du 13 mars 2024, ainsi qu’il en ressort du rapport d’expertise amiable du 16 décembre 2024 BCA USC AVANSSUR et le montant de
2ème Chambre civile
69cd7958cdc6046d47c88225
1 avril 2026
Cette demande est formulée au titre des travaux de remise en état du plafond de la cuisine, qui s'est trouvé endommagé par les venues d'eau.
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca75d
30 septembre 2025
[J] [T], [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Véronique ROLFO, avocat au barreau de TARBES D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte signé du 21 septembre 2022, prenant effet
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217189
17 janvier 2024
M. et Mme [R] ont déclaré une créance auprès du liquidateur judiciaire de la société le 23 mars 2021.
Service des référés
6585e2a3638cf45b25ce69b2
22 décembre 2023
des partie communes et travaux réalisés sans autorisation.
66158323db5098996d5a443e
9 avril 2024
La SASU SIBE a sous-traité : - la réalisation des murs en élévation du rez-de-chaussée et de l’étage à la SARL FG CONSTRUCTIONS assurée auprès de la SMABTP, - les enduits extérieurs à la SAS FC ARTS&DECO
CTX PROTECTION SOCIALE
678807fac21c0e53e79070e2
13 janvier 2025
[V] de l’ensemble de ses autres demandes et à la réduction à de plus justes proportions de la demande de M. [V] au titre de l’article 700 du CPC.
Troisième Chambre
68e88b6f3ea43407b9fbb484
9 octobre 2025
Mme [K] a déclaré le sinistre auprès de son assureur la société MAAF et a consulté M. [T], architecte et expert judiciaire.
Chambre des référés
6977f9f0cdc6046d47cf8d8e
8 janvier 2026
Il a relevé qu'il reste des traces de joint sur certains carreaux de carrelage muraux ainsi que sur le carrelage au sol.
662bf0fee266e89ef1189642
26 avril 2024
Il résulte de ces éléments que, si ces deux sociétés sont bien distinctes l’une de l’autre, elles disposent néanmoins toutes deux d’une existence juridique.
1ère Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627062
9 avril 2025
Il n’est apporté aucun autre justificatif aux « frais divers » évoqués. La société GS Automobiles sera donc condamnée à payer à Mme [Y] [V] la somme de 519,79 euros à ce titre.
PCP JCP fond
69d94c87cdc6046d47ce5bf7
9 avril 2026
L’assureur de Madame [I], le Cabinet ELEX, a chiffré le montant des travaux à la somme de 851,57 euros et les meubles endommagés à 350 euros.
PREMIERE CHAMBRE
6786e686df5b5c7d10cad019
14 janvier 2025
Il n'a pas été procédé à un essai routier ni à une mesure par pesée afin de ne pas endommager davantage les éléments internes du moteur et surtout d'éviter un emballement moteur (auto-combustion des vapeurs
7ème chambre 1ère section
65e7715179d7e316eba79b34
9 janvier 2024
Il devient donc urgent de traiter ce désordre.”
8ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1ef6
5 avril 2024
En l'espèce, il n'est pas contesté que le logement des demandeurs a été endommagé à la suite d'un dégât des eaux.
65b15f48b9f94e984650118b
22 janvier 2024
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé en date du 12 décembre 2020, Madame [N] [V] [H] [O] a acquis auprès de Monsieur [W] [F] un véhicule de marque Volkswagen Polo immatriculé
3ème Chambre civile
66a2a8176b28f3ce99faac4f
25 juillet 2024
Mais d’autres orientations sont possibles, en tenant compte des restrictions ci-avant”.
662bf150e266e89ef1189fd2
Il doit donner son avis sur les points pour l'examen desquels il a été commis, et ne peut répondre à d'autres questions, sauf accord écrit des parties.
Chambre Civile
6a189906cdc6046d47484ae7
21 mai 2026
[Z], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue
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