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501 résultats pour « tracteur endommagé par un autre tracteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6a1734eecdc6046d4725249f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [Y] et, d'autre part, le solde du loyer restant dû par M.

Source officielle
TJ

Référés

68e4364b681ed727f2a69d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l’espèce, le véhicule de Madame [J] [X] a été endommagé lors de l’accident du 13 mars 2024, ainsi qu’il en ressort du rapport d’expertise amiable du 16 décembre 2024 BCA USC AVANSSUR et le montant de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cd7958cdc6046d47c88225

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette demande est formulée au titre des travaux de remise en état du plafond de la cuisine, qui s'est trouvé endommagé par les venues d'eau.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca75d

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[J] [T], [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Véronique ROLFO, avocat au barreau de TARBES D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte signé du 21 septembre 2022, prenant effet

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217189

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

M. et Mme [R] ont déclaré une créance auprès du liquidateur judiciaire de la société le 23 mars 2021.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69b2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

des partie communes et travaux réalisés sans autorisation.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La SASU SIBE a sous-traité : - la réalisation des murs en élévation du rez-de-chaussée et de l’étage à la SARL FG CONSTRUCTIONS assurée auprès de la SMABTP, - les enduits extérieurs à la SAS FC ARTS&DECO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807fac21c0e53e79070e2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[V] de l’ensemble de ses autres demandes et à la réduction à de plus justes proportions de la demande de M. [V] au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e88b6f3ea43407b9fbb484

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [K] a déclaré le sinistre auprès de son assureur la société MAAF et a consulté M. [T], architecte et expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6977f9f0cdc6046d47cf8d8e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il a relevé qu'il reste des traces de joint sur certains carreaux de carrelage muraux ainsi que sur le carrelage au sol.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0fee266e89ef1189642

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il résulte de ces éléments que, si ces deux sociétés sont bien distinctes l’une de l’autre, elles disposent néanmoins toutes deux d’une existence juridique.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e265a9d5adc260627062

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il n’est apporté aucun autre justificatif aux « frais divers » évoqués. La société GS Automobiles sera donc condamnée à payer à Mme [Y] [V] la somme de 519,79 euros à ce titre.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c87cdc6046d47ce5bf7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’assureur de Madame [I], le Cabinet ELEX, a chiffré le montant des travaux à la somme de 851,57 euros et les meubles endommagés à 350 euros.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e686df5b5c7d10cad019

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il n'a pas été procédé à un essai routier ni à une mesure par pesée afin de ne pas endommager davantage les éléments internes du moteur et surtout d'éviter un emballement moteur (auto-combustion des vapeurs

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715179d7e316eba79b34

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il devient donc urgent de traiter ce désordre.”

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d2c9ea95b316fe1ef6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En l'espèce, il n'est pas contesté que le logement des demandeurs a été endommagé à la suite d'un dégât des eaux.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650118b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé en date du 12 décembre 2020, Madame [N] [V] [H] [O] a acquis auprès de Monsieur [W] [F] un véhicule de marque Volkswagen Polo immatriculé

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8176b28f3ce99faac4f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mais d’autres orientations sont possibles, en tenant compte des restrictions ci-avant”.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf150e266e89ef1189fd2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il doit donner son avis sur les points pour l'examen desquels il a été commis, et ne peut répondre à d'autres questions, sauf accord écrit des parties.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189906cdc6046d47484ae7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue

Source officielle

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