Les travaux ont été confiés à la société LOD, entreprise générale, suivant devis du 15 novembre 2017 signé le 22 novembre 2017, pour un montant total de 100.148,64 euros HT.

étant dirigés par le maître d'œuvre du demandeur et par des entreprises qualifiées de son choix, selon constat de bonne fin de l'expert, lequel dans ce cas déposera un pré rapport précisant la nature

- aux obligations de la société PORALU MENUISERIES, donneur d’ordre de l’entreprise [T] dans le contrôle des conditions et dates d’intervention de son sous-traitant, et de respect des règles de sécurité

Au soutien de leurs prétentions, Madame [N] [B] et Monsieur [K] [G] exposent qu'ils ont confié à la SARL ALG MENUISERIE le remplacement de l'intégralité de menuiseries extérieures de leur pavillon, moyennant

[Z] [S], exposant être victime de non-conformités et de désordres suite à la pose d’une piscine container en « prêt à nager » avec finition bassin et finition extérieure, au sein de son bien immobilier

aux débats, et notamment du rapport d’expertise, il apparait que les pieds de mur et les cloisons du sous-sol de la villa de M.

[V] ET FILS, correspondant à des travaux d’agencement intérieur distincts et sans rapport avec les travaux réalisés par la société demanderesse, dont la réalisation par une autre entreprise ne saurait

Madame [X] [B], assistée de son conseil, dépose des conclusions soutenues oralement aux termes desquelles elle sollicite, sous le bénéfice de l'exécution provisoire et au visa des articles 145 et 834,

Au soutien de ses prétentions, Madame [I] [Z] expose qu’elle a confié la rénovation complète d’une terrasse extérieure à l’entreprise RENARD DAVID assurée auprès de la SA FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS

Au vu de l'absence de réalisation effective des travaux, il demande qu'il soit enjoint au syndic et au syndicat des copropriétaires de faire procéder, sous astreinte, aux travaux de remise en état de l'immeuble

désormais intangible, à moins d'une modification substantielle du programme » - en page 14 en son article 8 relatif aux travaux modificatifs : « Pour le cas où des travaux modificatifs seraient commandés

sous astreinte, et qu’il soit jugé que Mme [R] devrait laisser l’entreprise accéder à son balcon pour la réalisation des travaux.

estimés indispensables par l'expert, ces travaux étant dirigés par le maître d’œuvre du demandeur et par des entreprises qualifiées de son choix, sous le constat de bonne fin de l'expert, lequel, dans

Sur ses préjudices, Madame [P] [E] indique que les travaux effectués par la SASU EXPERT MENUISERIES ont aggravé les nuisances sonores qu'elle subit et ont détérioré l'isolation thermique de son logement

LA BORDELAISE CRR, immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 809 463 037, prise en la personne de son représentant légal domiciliée ès qualités audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse

La réalisation des travaux a été répartie en lots qui ont été confiés à différentes entreprises suivant la répartition suivante : - Le lot n°1 « gros œuvre » a été confié à la S.A.S.

EXPOSE DU LITIGE Selon devis signé le 18 mai 2022, Monsieur [V] [O] a confié à Monsieur [K] [M], entrepreneur individuel, des travaux de rénovation et d’extension de sa maison d’habitation.

du travail ou l'infirmerie pour une souffrance au travail ; - Des salarié(e)s qui ont évoqué leur mal-être au travail à l'assistante sociale de l'entreprise ou à la commission harcèlement ; - Des difficultés

ans maintenant et elle aurait fini par lui délivrer un congé pour vendre pour ne pas effectuer les travaux, congé qu’il conteste.

en cours sous l'égide de Monsieur [J] [L] ; condamner la société STOLAS à produire son attestation d'assurance pour les années 2009 et 2010 et ce sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard à compter