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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
661829624e82250580d220ac
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur la validation de la contrainte Il est constant qu'en matière d'opposition à contrainte, il n'appartient pas à l'organisme de recouvrement de rapporter la preuve du bien-fondé de la créance, mais au
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829634e82250580d220c4
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la validation de la contrainte Il est constant qu’en matière d’opposition à contrainte, il n’appartient pas à l’organisme de recouvrement de rapporter la preuve du bien-fondé de la créance, mais au
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221c7
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la validation de la contrainte Il est constant qu’en matière d’opposition à contrainte, il n’appartient pas à l’organisme de recouvrement de rapporter la preuve du bien-fondé de la créance, mais au
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6585e138638cf45b25ce5847
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur la validation de la contrainte En application de l'article L.244-2 du Code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée pour le recouvrement de cotisations sociales et majorations de
Source officielle5ème chambre 2ème section
698010bbcdc6046d4795a62c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article 3.4 des conditions générales d'utilisation établies par la défenderesse stipule : " Une fois votre action de jeu validée et prise en compte, vous ne pourrez plus l'annuler.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871609ad395d6ba9f2a68f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La [3], valablement représentée, sollicite la validation de la contrainte pour le solde restant dû de 926,79 euros.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67193e9314868318089f117a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’URSSAF demande au tribunal de valider la contrainte en son entier montant Monsieur [V] ne s’est pas présenté mais a écrit, faisant état d’un accord avec L’URSSAF et de son renoncement à son recours
Source officielle9ème chambre 2ème section
éposé une plaintec/X pour escroquerie
65b16407b9f94e984650d6cd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
contestent avoir autorisées : Sur le compte de Mme [M] : Le 4 février 2021 : deux achats de 1.147,90 et 11.571 euros réalisés sur internet entre 18h26 et 18h36 d’un montant total de 12.718,90 euros, validés
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
65d64c9687daf743d9a5400b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, l'URSSAF , venant aux droits du RSI, demande au tribunal de valider ladite contrainte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
65d8ef967510300b403f4fb4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, l'URSSAF , venant aux droits du RSI, demande au tribunal de valider ladite contrainte. M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
65d8ef967510300b403f4fb8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, l'URSSAF , venant aux droits du RSI, demande au tribunal de valider ladite contrainte.
Source officielleServ. contentieux social
69d7e9ddcdc6046d47adfd26
8 avril 2026
8 avril 2026
Au l’audience, l'URSSAF Ile-de-France sollicite la validation de la contrainte pour un montant de 1854 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975eb06866c0645d3bcbc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'URSSAF ILE DE FRANCE, seule comparante, demande au tribunal de valider la contrainte émise pour un montant ramené à la somme de 16.324,72 euros correspondant aux cotisations et pénalités pour la période
Source officielleServ. contentieux social
66391a1cd94801f110a553a7
30 avril 2024
30 avril 2024
Par observations soutenues oralement à l’audience, l’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte en son entier montant de 41.786 euros correspondant à
Source officiellePS ctx protection soc 1
66995d3307d408f8d4c181b5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi, la contrainte du 9 septembre 2022 signifiée le 14 septembre 2022 à l’encontre de Madame [W] [Y] sera validée en son entier montant.
Source officielle11ème civ. S4
686848544965b5d9df3285d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
’appui de sa demande : - un mail interne ayant pour objet la “nouvelle fiche client” au nom de la SNC [W] MARKOVIC tabac/presse mentionnant notamment l’email de celle-ci, le paiement par LCR, la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b58d6014ba0b3c1abc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A l’audience du 16 septembre 2024, l’URSSAF sollicite la validation de la contrainte du 4 décembre 2023 pour un montant ramené à 1.649,87 € dont 658 € de cotisations, 555 € de majorations de retard et
Source officielleServ. contentieux social
65ba986359e460cd1e3d2d08
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A l’audience, la représentante de l’Urssaf d’Ile-de-France sollicite la validation de la contrainte pour son entier montant.
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7068c0f14416cdea7ee4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A l'audience l'URSSAF [Localité 2], demande la validation de la contrainte pour son entier montant, soit 8.256,00 euros.
Source officielleServ. contentieux social
658b22c42c4a0d96dcd77e4e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par observations oralement soutenues à l’audience, l’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte à hauteur de la somme totale de 49.281,26 euros correspondant
Source officiellePage 17 sur 316