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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67fd534ee85d0474bddb5052
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier PAULET, La Société DI MAURO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01]
PPP Contentieux général
65c525d190e44c41e7b2cdda
24 janvier 2024
) non présente à l’audience d'une part DEFENDERESSE : Société RYANAIR [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] - IRLANDE Représentée par Me Sonia MERAD (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Anne-Caroline
65c677105d2ded2ab7c6dd12
AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocat au barreau de BORDEAUX) - d'autre part Dont
POLE CIVIL section 5
6974e673cdc6046d4790f4d4
8 janvier 2026
[Adresse 7]” ayant son siège social [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société SA NEXITY LAMY, ayant son siègne social, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Annie
Chambre 01
65b2b272fd6229a4e58a2349
16 janvier 2024
DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Prise en la personne de son administrateur Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne
4ème chambre 2ème section
65c3d96ec432ce7d11a6f0da
1 février 2024
PIASA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0765 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE,
3ème Chambre
67100fba2ca67decc913e6ad
8 octobre 2024
AVOCATS N & N, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : Madame [M], [U] [O] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (65), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Annie
J.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739cd3
2 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie
659c4c015882b39b2e739e33
659c4c055882b39b2e739ed8
ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff34585492
15 octobre 2024
[G] [U] est propriétaire d’un appartement, d’un parking et d’une cave au sein d’un ensemble immobilier dénommé Les terrasses baie de anges situé [Adresse 4].
Chambre 22 / Proxi surdt
65f1f7636a2c020ac8a8f23c
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service
65f1f7676a2c020ac8a8f365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service
Chambre des Référés
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1 juillet 2025
’ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEUR Monsieur [U] [X], né le 29 Avril 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 213, Me Anne-laure
JAF Cabinet 3
6781778d6d34da2cbdcdafd1
10 janvier 2025
N° RG 20/06176 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWQD DEMANDEUR : Madame [B] [K] [L] [E] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 15] (78) [Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Maître Anne
CTX PROTECTION SOCIALE
670d65b1b733b3db3e76086c
1 octobre 2024
Pôle social - N° RG 22/01398 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA3C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [X] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF N° de minute : 24/00931
JLD
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3 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de
66fda41c38de0398b51d5762
2 octobre 2024
Je suis depuis des années en France, je ne veux pas retourner au Portugal. Je n’y connais personne, mes parents sont en France. Ma mère est sur un lit d’hôpital.
68643d500bb2f8a66ca64d00
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/979 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02752 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQE Nous, Madame Anne
Service des référés
66980bb2b60c111a421bea25
15 juillet 2024
Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités
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