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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
695d703775782d5f060125e3
6 janvier 2026
L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 21 mai 2024 par la 7e chambre - Comparutions
J.L.D.
659c4bff5882b39b2e739dd2
3 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
67f445404e0040aa37365fd1
6 avril 2025
L731-1, L741-1, L74l-10, L742-1 àL742-3, L743+1.àL743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
659c4c385882b39b2e73a070
4 janvier 2024
65aec0f954a01215df7794ad
20 janvier 2024
697949e8cdc6046d47ead192
12 janvier 2026
L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 7 janvier 2026 par le préfet de Val d’oise
66294e03204c0caeeb991e57
23 avril 2024
et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour
Juge libertés & détention
677c294a6f491b6d2638e4a7
5 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de comparution à l’audience de Monsieur [L] [K] : L’article R743-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne conditionne plus la décision
65c3d9dec432ce7d11a6ffcb
1 février 2024
678593d6aaacbea0fe689fb8
9 janvier 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
67804ddd9c3ba90f51dc9b02
8 janvier 2025
67edadaada9e15c513204dcd
2 avril 2025
6a14a255cdc6046d47e9602b
25 mai 2026
L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 20 mai 2026 par le préfet de Seine [
65809c863ea7c8c112101328
18 décembre 2023
des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code
6a0dfb49cdc6046d47595891
20 mai 2026
suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751-9, L.751-10
66335b3dc0d3e3fe99cade1a
24 avril 2024
et R743-2 du ceseda.
6706c600f1d01e3c86efc9ef
9 octobre 2024
67f445424e0040aa3736600b
5 avril 2025
696a9ff2cdc6046d4792aa6e
11 janvier 2026
L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 25 juin 2025 par le préfet de la Seine Maritime
69655b5acdc6046d4710fc95
L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 novembre 2025 par le préfet de Rhône faisant
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