BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01128 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bernard

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 14 mars 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement le 11 avril 2024, en premier ressort.

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 14 mars 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement réputé contradictoire le 11 avril 2024, en dernier ressort.

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/03792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOI JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00101 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 13 juin 2024.

comparant, DÉFENDEUR : Mme [R] [M] [O] née le 09 Juillet 1973 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoquée, comparante, assistée de Me Morgane BERNARD

Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION PLENIERE Madame [R] [P], [L] [V] (épouse [C] [X]) née le 24 Décembre 1981 à BOIS BERNARD

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [Z] [D], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [Z] ET BERNARD [D] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

Localité 2] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [T] [E] né le 13 Novembre 1974 à [Localité 3] (NORD) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant - Assisté de Me Antoine GEORGES-BERNARD

Au titre du coût de la reprise de l’absence de couvertines protection tête la société Besnard & Chauvin -Marichez et son assureur la SMABTP la somme de 3.850€ c.

PRESTIGE HOUSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS

En exécution de la convention en compte courant conclue le 30 décembre 2014 entre la société VIP HOTELIERE CLAUDE BERNARD 3 et Monsieur [G], ce dernier a normalement perçu le remboursement mensuel de son

AXA BANQUE RCS de [Localité 2] : 542 016 933 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0031 DÉFENDERESSES S.C.I. 2BFB Immatriculée

représentée par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS - #E1072 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 28], représenté par son syndic la SAS CABINET DE GESTION IMMOBILIERE BERNARD

Adresse 7] Représenté par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DEMANDEUR À Monsieur [X] [Z] Né le 01 Janvier 1971 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD

JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET RCS de Bordeaux n°345154595 [Adresse 3] [Localité 4] mandataire judiciaire ès qualité de liquidateur de la société LE SOLEIL DE CELESTINE exerçant sous le nom commercial

SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4 [V] C / [L] Maître Dorothée BERNARD

répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD