La condamnation de monsieur [V] [K] aux entiers dépens de l’instance.En défense, Maître [D], indique que le chauffage fonctionne depuis 2018, et qu’il a suffit d’appuyer sur le bouton de mise en marche

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 978 677 367, dont le siège social est domicilié au CENTRE COMMERCIAL ST JAQUES à [Localité 2] est une société ayant pour domaine d'activité le débit de boissons

bois manquante dans la cuisine, - une applique manquante dans la salle de bain, - une porte intérieure bois dégradée dans la salle de bains, - une baignoire avec acier émaillé avec un impact, - les bouchons

de la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie que : - la plinthe de la porte d’entrée est manquante - les vitres intérieures et extérieures des toilettes n’ont pas été nettoyées - le bouchon

défraîchie au plafond et jaunie sur la porte, volet roulant endommagé, placards chancelants - salle de bains : peinture défraîchie au plafond et jaunie sur la porte, moisissure du joint de la baignoire, bouchon

LIDL , dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Stephane BOUILLOT

Le taux professionnel de 7 % a été fixé en considération de l’inaptitude professionnelle de Madame [X] [F] qui était employée de fabrication en CDI dans une usine d’assemblage de bouchons de parfum et

N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Xavier BOUILLOT

DUBOIS ET CIE [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 MAGISTRAT

représenté par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Isabelle BOUILLON

[T] ajoute que les infiltrations provenant de l’absence d’étanchéité des sols et murs des pièces d’eau ainsi que du changement de l’activité commerciale du local (débit de boisson muté en restaurant avec

Il ajoute que le rétrécissement de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales et l'adjonction de la canalisation desservant les WC peuvent générer des bouchons et des résurgences au niveau de la cuisine

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 02 mars 2020, la SCI YOSSI a indiqué à la société P2C que restaient en attente : - Le regard du syphon disconnecteur - Un des deux bouchons

Il est également constaté que le bouchon de la boite de vitesse, positionné dans le soubassement du véhicule, « présente un aspect neuf ».

[A] RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR

À cet égard, l’état des lieux d’entrée réalisé le 19 novembre 2020 mentionne un logement loué à l’état neuf, faisant apparaitre l’absence de deux bouchons de l’évier et d’un flexible.

non comparant, ni représenté COFIDIS CHEZ EOS FRANCE Secteur Surendettement 19 allée du Château Blanc - CS 80215 - 59290 WASQUEHAL non comparante, ni représentée SIP DIJON ET AMENDES 25 rue de la Boudronnée

BUSINESS AT WORK - BAW [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0497 DÉBATS