Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse CPAM de SAONE

[P] [T] [Adresse 2] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Saïd BOUHART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : $08 DÉBATS A l’audience non publique du 15 Novembre 2023, le

T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

assistant : Me Alexandra ROMATIF, substitué par Me Christina EL BOUSTANI, avocat au barreau de PARIS --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Monsieur [F] [E] était engagé par la société SASU

La SASU [L], représentée par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions et demandé de : à titre principal, rejeter les prétentions de la SAS FONCIERE DU 5ème ; à titre subsidiaire, prendre acte de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06910 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYCW Copie executoire à : Me Nohra BOUKARA

Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, chargée des fonctions de juge aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Elsa BOUCHARD

Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 116 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD

d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie BOUCHARD

[E] [S] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGA2 Décision n° Notifié le à - [E] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Victoria LUX, greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, Vu la décision du PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE

Puis, par actes judiciaires des 9, 11 et 14 février 2022, il a fait assigner la SASU Axeassurance, la SA Generali IARD et la société de droit étranger Starstone Insurance devant le tribunal judiciaire

Faute de réception de la convocation par la SASU [Y], le greffe a demandé à M.

siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée d’une part DÉFENDERESSE : Madame [W] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Valerie GRANDMOUGIN, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En 2021, Madame [G] [A] confiait à la SARL ABR [I] [N], aujourd'hui sous la forme juridique de SASU des travaux de rénovation de sa maison.

EXPRESS DISTRIBUTION qui reste lui devoir la somme de 23 186,29 € intérêts de retard et pénalités incluses, n’a pas procédé au règlement ; Par acte du 24 mars 2026, la SAS [Localité 2] a assigné la SASU

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, chargée des fonctions de juge des affaires familiales au Tribunal Judiciaire de Colmar par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Elsa BOUCHARD

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marine ROSENSTIEHL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 368 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa BOUCHARD

[Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marie-laurence LANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 18 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [W] [K] Greffier : Elsa BOUCHARD