JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Magistrate GREFFIER : Madame Françoise SAHORES DEMANDERESSE : Etablissement public AQUITANIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Chloé

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Chloé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Leila MASSERA, Me Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Chloé CHOUMER Pôle civil de

MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01641 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3EU Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS expédition délivrée à Me Krystel MALLET Me Raouf

PHENIX AUTO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raoul BRIOLIN, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition

Achille DA SILVA, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame [H] [U] [W] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 17] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Isabelle RAOUL

JUGEMENT N°24/00722 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02177 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEAE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le 19 Février 1966 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 7, Rue Raoul

FRAGMENTS-SARL D’ARCHITECTURE DEMANDERESSE Société SCCV BELLE VUE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI, assesseur collège salarié assistées lors des débats par Sophie RAOU

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI, assesseur collège salarié assistées lors des débats par Sophie RAOU

2026 à 11h45, Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

13h20 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

CONTROLE TECHNIQUE ROUTIER EUROPEEN DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 12 Mai 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE DEMANDERESSE Madame [G] [B], née le 17 février 1954 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe Raoult

’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00071 PROROGATION DU COMMANDEMENT N° Rôle : N° RG 21/00077 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOGB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé

La Greffière Le Président Chloé ZELINDRE Aurélien BAILLY-SALINS Maître Jean-luc FAVRE de la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY Me Maîta POLYCARPE

DEMANDEUR : [K] [Z] [P] épouse [H], demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Doriane VIDOU avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR : [L] [R] [H], demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Me Chloé

ALPHA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Madame Chloé

représentée par Maître Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS - #B0405 DEFENDERESSE L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société BLUNTZER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Chloé

Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé