Elle ajoute au compte de telles anomalies la faiblesse de ses revenus à la date d’encaissement des chèques sur son compte, précisant ne pas avoir été en mesure de déposer autant de chèques le même jour

Sur l’indexation du loyer Il n’est pas contesté qu’une clause de révision du loyer insérée au bail commercial stipule que d’un commun accord, le loyer sera révisable chaque année à chaque échéance du premier

Il expose qu’il a procédé par devis accepté pour chaque prestation et qu’il entend voir déclencher les garanties qu’il a souscrites et être garanti à hauteur des engagements contractuels réalisés auprès

Monsieur [S] [D] a donné à bail à Madame [M] [R] un local à usage d’habitation principale avec garage situé [Adresse 3] à [Localité 1] moyennant un loyer mensuel de 650 euros payable d’avance le 15 de chaque

Cependant, certains chèques dont il a été demandé copie font apparaître qu'il en est le bénéficiaire, et ce pour deux chèques en 2016 dont le montant total est de 3600 €.

Comparaissant en personne, Madame [R] [L] a indiqué qu’elle avait envoyé à la bailleresse un chèque de 585,30 euros la veille de l’audience.

En effet, la société défenderesse continue de produire des chéques en paiement dont rien n’indique qu’ils ont donné lieu à des paiements effectifs et débités du compte de la SCI.

d’acompte en deux chèques distincts d’un montant de 862,97 € chacun, et procéder à la restitution du chèque d’acompte de 1.725,94 € à réception des deux chèques de 862,97 € chacun, ce à quoi elle a consenti

matériel à usage professionnel, en l'espèce une multifonction couleur Koycera, fourni par la SAS Connex, moyennant le versement de 60 loyers mensuels de 128.00 euros HT payables d'avance le 1er de chaque

Il précise que les chèques figurant sur son compte ont été transmis par son ancienne compagne. Il fait état de négligence.

révocation des avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux envers l’autre, -renvoyer les parties à procéder amiablement au règlement de la liquidation de leur régime matrimonial, -laisser à chaque

Il sollicite des délais de paiement en proposant de payer une partie de sa dette et en envoyant dix chèques de 800 euros à encaisser de mars à décembre 2026 afin d’apurer sa dette.

Par courrier du 23 mars 2023 la SA DIAC a indiqué à Monsieur [A] [V] faire droit à sa demande de décalage de la date de prélèvement du 10 au 5 de chaque mois, cet aménagement ayant comme conséquence de

Le prêt était remboursable en cinq échéances annuelles de 10.000 euros outre des intérêts versés le 31 octobre de chaque année.

subsidiaire, - lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise, celle-ci devant être ordonnée aux frais avancés de la demanderesse ; - laisser à chaque

Dans ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 30 septembre 2024, Monsieur [K] [Q] demande au tribunal de : - Rejeter les demandes de Monsieur [V] [N] ; - Dire que chaque partie supportera

assignation ; * solidaire d'une indemnité d'occupation égale au montant du dernier loyer, à compter du 15 octobre 2025, date qui sera retenue pour constater la résiliation du bail, exigible au 1er de chaque

restés impayés au 31 janvier 2026, d’une somme de 2 222,41 euros ; Les défendeurs sollicitent l’octroi de délais pour se libérer de leur dette ; le bailleur accepte leur proposition de lui régler chaque