TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

du 03 juillet 2021 à la suite de la délivrance du commandement par le ministère de Maître [U] le 11 février 2025 -Prononcer la résiliation du bail existant entre les parties correspondant au bail d'habitation

Le Copie exécutoire : Me GALLON Copie certifiée conforme : Mme [Z] [T] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 4 août 2003, la SA IN'LI a donné à bail à Mme [W] [Z] [T] un logement

Le Copie exécutoire : Me GALLON Copie certifiée conforme : M. [X] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 31 mars 2009, la SA IN'LI a donné à bail à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01248 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5CA N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 janvier 2022

relatifs à l'exécution du présent bail ".

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/08000 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNZE Epoux [J] (divorce) 1 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GROGNARD Madame [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

La demande aux fins de constatation de résiliation du bail est donc recevable.

dus si le bail s'était poursuivi, CONDAMNE M.

conseil le 9 Octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [F] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [E] M [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/00548 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3EH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [U] [P] Madame [F] [P] née [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK5P Epoux [F] (divorce) 2 copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03414 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKUN Epoux [Y] (divorce) 2 Copie

Civile Cab. 7 N° RG 23/10273 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIQ5 Copie executoire à : Me Amélie HUIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [D] [N], [K], [G]

ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [S] [R] Exécutoire, copie, dossier

RUE DE CAULAINCOURT JPL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La S.A.S.

premier ressort, prononcé le 01 octobre 2025 par mise à disposition au greffe et signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et Sabine GAYDON, Greffière Copie