Toutefois, si l'existence de contestations sérieuses n'interdit pas au juge de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser un trouble manifestement illicite, il reste qu'une contestation réellement

[Y] [H] à lui verser une indemnité provisionnelle de 5.000 € à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, et la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, contenue

Elle a proposé d'apurer la dette locative, dont elle ne conteste pas le montant, au moyen de versements mensuels de 100 euros en plus du loyer courant résiduel.

Elle conteste toute faute, exposant avoir licencié M.

Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 30 juin 2025, Monsieur [Z] [B] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de contester

00115 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RJ7 Par lettre recommandée en date du 03 Mars 2026, Monsieur [Z] [D] a saisi le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de contestation

foncière de la SARTHE le 03 Septembre 2024, volume 2024 S numéro 40 - assignation : 24 octobre 2024 - dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 28 octobre 2024 - jugements tranchant des contestations

- dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 20 janvier 2026 - jugements tranchant des contestations : néant - publicités : Ouest France en date des 28 février, 1er et 4 mars 2026 Le Maine

présentée par Madame [Y] [R], demeurant aux BORDES SUR ARIZE (Ariège); Que par un courrier du 19 du même mois, la précitée a saisi la Commission de recours amiable de l’ Union de recouvrement pour contester

[S] [C] a fait assigner Monsieur [T] [K], Madame [E] [B], Madame [Z] [X], Monsieur [D] [X] et Monsieur [L] [H] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE aux fins de contestation

CIMEUROP, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, la dette étant soldée. SUR QUOI Attendu qu’il convient de donner acte à la S.C.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN

notifié à Mme [V] [J] l’attribution d’un taux d’IPP à 9% pour des « séquelles indemnisables d’un stress post traumatique consistant en la persistance d’un syndrome anxio dépressif. » Mme [V] [J] a contesté

EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 décembre 2022, la SASU [1], anciennement dénommée [A], a contesté devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre la décision en date du 10 août 2022

EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 décembre 2022, la SASU [1], anciennement dénommée [A], a contesté devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre la décision en date du 10 août 2022

Monsieur [J] [H] réitère les termes de sa requête en exposant que le bailleur ne lui a restitué que partiellement le dépôt de garantie et conteste les retenues opérées au titre d'un défaut de propreté

Elle conteste l’effacement partiel et sollicite la mise en place d’un plan de rééchelonnement des créances provisoire au vu de la situation évolutive du débiteur.

DES MESURES IMPOSEES JUGEMENT du 08 AVRIL 2026 Sur la contestation formée par : DEMANDEUR : CREANCIER : Société [1], Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [L] [H], salariée