Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [D] [W], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

au barreau de MULHOUSE, substituée par Maître Yann MOTTURA Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire - Demande de réinscription après retrait du rôle Copie

conformes délivrées le à Me LANTIVY à Mme [V] épouse [R] à Mr [R] copies exécutoires délivrées à à Me LANTIVY à Mme [V] épouse [R] à Mr [R] EXPOSE DU LITIGE ET PROCEDURE Par acte sous seing privé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me [W] - Me LOTETEKA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12776 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJC

RG 26/00979 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6RZ N° de Minute : 26/816 M. le directeur du LE CENTRE HOSPITALIER [V] [H] c/ [W] [A] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Nous possédons une copie du passeport valide. Le Maroc pourra procéder à son identification avec ce docuement.

fémoral droit avec un aspect émoussé en dedans et en arrière de la partie proximale du col fémoral.

Par jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 5 septembre 2023, la SELARL MJ CORP a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Y].

etc.), l’assiette des cotisations et le taux de recouvrement, la Cour de cassation considérant que la référence à une régularisation de cotisations est suffisamment explicite.

BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Renaud BLEICHER, avocat au barreau de LYON Notification le : Une copie

- N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU, Me Lionel HEBERT, Me Xavier MASSIP - copie

En outre, l’opposition est motivée et une copie de la contrainte y est jointe.

Le : 09/04/2026 Exécutoire à : Me APCHER Gilles Copie à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/52371 N° Portalis 352J-W-B7K-DCQBT N° : 1 Assignation du : 30 Mars 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 CCC délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

AVRIL 2026 Service du surendettement [U] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7NL Copie

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que

00038 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RMU [Localité 2] Minute: 26/00273 Du : 10 Avril 2026 Madame [T] [D] C/ Société [1] (vref 4267/50091504983) Société [2] (vref 759793664, 4049-033631-6) ——— COPIE

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne hospitalisée, au directeur du centre hospitalier de [Localité 4] et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI

publique du 08 avril 2026 Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 20 mai 2026 Copie