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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX - Service civil
69d7f0f8cdc6046d47ae7b2c
7 avril 2026
VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26BN Minute : 26/ du : 07/04/2026 JUGEMENT [J] [L] [D] [L] [O] [L] C/ Société AIR ALGERIE PIÈCES DÉLIVRÉES
Jex
68682d1f4965b5d9df31eda2
4 juillet 2025
J.L FAGES N° RG 25/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLUU N° 25/00257 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-hélène PINEAU Me Candice BAUDOUX Expédition délivrée [N
J.E.X
65aebea354a01215df773be1
16 janvier 2024
. - Une copie certifiée conforme à Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502, Maître Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139, Maître Bertrand VIGIE - 631 - Une copie à l’huissier
JCP FOND
67eefeebb848dd6814c67954
1 avril 2025
[Adresse 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me Gilles MAGRINI Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mardi 01 avril 2025, le Tribunal
Serv. contentieux social
6631311f19f939ca6242b600
25 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
18° chambre 3ème section
67081b0389f19e8c50f8d190
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ANDRIEU (D0806) Me GUILLET (C1721) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/04994 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFTZ N° MINUTE : 1
JEX cab 4
662fe5b7b89538338ecde58f
EOS FRANCE venant aux droits de la société MEDIATIS RCS PARIS 488 825 217 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1312 JUGE : M.
18° chambre 2ème section
65a97b0819a7f19a78307bfd
18 janvier 2024
délivrées le : à Me ETEVENARD Me BARDIN LAHALLE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08326 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GOW N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Décembre 2017 JUGEMENT rendu
Service des référés
6581ee0d3ea7c8c112520f7b
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54783 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4XE N° : 1 Assignation du : 12 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40763681ed727f2a4212f
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TAX Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LEGA-CITE Expédition
CTX PROTECTION SOCIALE
697af858cdc6046d470f86f8
5 janvier 2026
À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 5 janvier 2026, date du présent jugement.
Chambre des référés
66964143f5112d8edd057f0e
12 juillet 2024
ALMARAM Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à la SAS ALMARAM le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’
68e012f174e929a9d8fa079b
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : Me Caroline SAUVAGET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
PPP Référés
6619775e1b7735881a7be340
12 avril 2024
[B] [N] - FE délivrée à Maître Cédric BERNAT Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Chambre 1/Section 5
6622b0b2c91e3bdd7a889be3
19 avril 2024
au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 05 Février 2024 avons mis l'affaire en délibéré
69d7f0efcdc6046d47ae7a69
AMA N° RG 25/02626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AU Minute : 26/ du : 07/04/2026 JUGEMENT [C] [H] [Y] [B] épouse [H] [W] [N] épouse [G] [M] [G] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES
REFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff52
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/779 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2V 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DROUINEAU
67f6bbb8a9d5adc26061ef57
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DENEUX (P0164) Me LAHMI (E0304) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14090 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AVR N°
18° chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd87
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/12598 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5P6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Septembre 2022 contradictoire
Référés
67058bf01296b51ba2b7e769
8 octobre 2024
À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu ce jour.
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