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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
69d6ae00cdc6046d478fbc31
7 avril 2026
Aux termes du rapport d'expertise, l'accident a entraîné pour la victime : - un traumatisme crânien avec plaie frontale, s’inscrivant dans un traumatisme plus large de la sphère crânio rachidienne, -
C6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
Un certificat médical du 11 septembre 2023 du médecin généraliste de Madame [X] [H] [U] mentionne : Faire pratiquer dans un cabinet de radiologie : Radiographie : Rachis Cervical F+P+3/4 et bouche ouverte
CTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d79
24 avril 2024
Il fourni en outre le compte-rendu d’une IRM du rachis lombaire, en date du 10 mars 2023, concluant en une discopathie dégénérative lombaire, confirmant ainsi les conclusions de l’IRM réalisée par le Docteur
670d703dac3f1768041261d2
11 octobre 2024
fonctionnelle importante avec une gêne à la marche, associée à des douleurs décrites comme intenses, c’est à juste titre qu’il a été fait application du chapitre 3.2 du barème indicatif d’invalidité relatif au rachis
678832a4c21c0e53e790f829
13 janvier 2025
“Lombosciatalgie droite par hernie discale L4-L5" motivée par le fait que contrairement aux conditions prévues par le tableau n°98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis
5ème chambre 2ème section
65c67c0e5d2ded2ab7c85a52
1 février 2024
rapport médical établi par le docteur [Y] désigné par la société ALLIANZ IARD en date des 8 janvier et 5 février 2020, l'accident de la circulation en date du 22 janvier 2019 a occasionné une raideur du rachis
3ème Ch.section E
662bf359e266e89ef118ce01
25 avril 2024
[V] [X], [Adresse 3] représenté par Me Jean-Paul KOSO OMAMBODI, avocat postulan au barreau de NANTES, Me Rachid BOUZID, avocat plaidant au barreau de NANTES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux
Référés Cabinet 2
68e0157674e929a9d8fa4186
1 octobre 2025
Suivant certificat médical établi le lendemain de l’accident, Monsieur [C] [X] a présenté une contracture douloureuse des muscles paravertébraux du rachis cervical, une palpation douloureuse des muscles
3ème Chambre civile
697f1e13cdc6046d47804d68
12 janvier 2026
[U] a présenté un traumatisme cranio-facial avec hématome périorbitaire gauche et hémorragie conjonctivale, un ébranlement du rachis cervical, un état contusionnel au niveau de l’épaule gauche, une fracture
69844dcacdc6046d47fd1ab2
9 octobre 2025
Or, au cas particulier, monsieur [X] [U] justifie par la production d’éléments médicaux l’apparition d’une lésion à l’étage L5-S1 mentionnée sur le TDM du rachis lombaire du 29 juin 2023, qui ne l’était
65e0de759f09a857031b3a13
26 janvier 2024
Le paragraphe 1.1.2 du barème des accidents du travail est ainsi rédigé: 3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE.
3.1 chb sociale du TASS
69e0008acdc6046d476070a7
10 avril 2026
partielle de 5% pour persistance de douleurs et gêne fonctionnelle lombaire avec hernie discale L4-L5 objectivée chez un sujet ayant des antécédents de lombosciatique droite et d’un état dégénératif du rachis
GNAL SEC SOC: CPAM
N, substitué par Me GENEVOIS Edith, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66fedf96172da17169e99621
3 octobre 2024
A ce titre, la société [4] verse aux débats l’avis médico-légal de son médecin conseil lequel émet les conclusions suivantes : « Aucune lésion d’origine traumatique n’avait été objectivée, ni au rachis
6786d748df5b5c7d10caab18
9 janvier 2025
Par jugement du 30 mai 2024, le tribunal a notamment : Dit que Monsieur [Y] [K] ne remplit pas toutes les conditions du tableau 98 relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la
2ème Chambre Cab1
68681f174965b5d9df317484
4 juillet 2025
Sur le montant de l’indemnisation Aux termes du rapport d’examen médico-légal, sont imputables à l’accident du 21 octobre 2019 les lésions initialement constatées, soit un traumatisme du rachis cervical
Chambre Correct. - LDI
67f972a60ea89248182aac0f
10 avril 2025
Mme [H] [R], au moment de l'accident survenu le 3 mai 2022, présenta alors les lésions suivantes, directement imputables aux faits : « des contusions musculaires du rachis et des membres, sans caractère
68f92889de0ebe408da9abd4
La [9] a instruit la demande de Monsieur [F] [B] dans le cadre du tableau n°98 des maladies professionnelles « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges
Pôle social
67fd504ae85d0474bddb395d
1 avril 2025
Une autre pathologie rachidienne est manifestement en évolution, justifiant notamment un traitement adopté, infiltration. Il s'agit-là d'une cause étrangère.
68e409cb681ed727f2a4462f
6 octobre 2025
Aux termes du rapport d'expertise, l'accident a entraîné pour la victime un traumatisme du rachis cervical et du thorax. La date de consolidation a été fixée au 10 août 2020.
6696bc8a9a603a692911c713
11 juillet 2024
Il est également fait état d’un examen tomodensitométrique du rachis lombaire évoquant une symptomatologie affectant le côté gauche ainsi qu’une infiltration épidurale gauche en raison d’une sciatalgie
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