TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEGL MINUTE : 25/00358 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

général [B] [J] [L] [J] c/ [U] [Z] la SCP [D] GROSSE le - la SCP GIRAUD-NURY Copie électronique : - la SCP GIRAUD-NURY Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

[K]) - Dossier RG n° 24/662 - Dossier RG n° 22/925 (minute n° 23/206) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01064 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXXV MINUTE : 24/00570 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine CHAMBON, greffier dans le litige opposant : DEMANDERESSES S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Teboul Gelblat, Me Feraud, Me Regnault, le : +1 copie dossier +1 copie à la méditrice par courriel ■ 5ème chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3T4 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4FN NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril

barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES - La S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVUB NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [E], assisté de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [C] C/ S.A.

DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXB3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS DEMANDEUR : Madame [O] [A] Rep/assistant : Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Par décision du 15 avril 2025, le juge des enfants de Clermont-Ferrand a instauré une mesure d’AEMO au profit de 5 autres enfants mineurs.

Trois enfants sont issus de cette union: - [A] [K], née le 25 septembre 2010 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) reconnue par ses père et mère le 21 juillet 2010 - [I] [K], née le 23 juin 2012 à CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [F] [J] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [U] [J] [Adresse 13] [Localité 2]

- Monsieur [G] [W] [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 12] représenté par la SELARL AVK ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.R.L.