CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

570 résultats pour « Filiol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69a93fa2cdc6046d47929275

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

indemnisation en tant que créancier du défunt - au titre du passif successoral - en se fondant sur la notion d'enrichissement injustifié, à la condition que ses prestations, dépassant les exigences de la piété filiale

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3844cdc6046d471f04f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7J-C7BQL EXPOSE DU LITIGE Le 7 novembre 2020, Mme [L] [R] et Mme [Q] [Y], colocataires d’un appartement sis [Adresse 5] et ayant souscrit le 12 octobre 2020 un abonnement internet chez SOSH, filiale

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e03204c0caeeb991e44

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Actian France, filiale de la société de droit

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

66fedf9a172da17169e996de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de l'expert comptable de monsieur [B], dont la production a été ordonnée par le juge de la mise en état, qu'au cours de l'année 2021 ce dernier a réalisé avec la société BLACHERE ILLUMINATION et sa filiale

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee2a9d5adc260626784

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

un fournisseur de services et d'équipements industriels dans les secteurs de la pétrochimie et de l'énergie, mais il a également distribué des fibres d'amiante notamment par le biais d'une de ses filiales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société [18] qui expose qu’elle est l’une des sociétés filiales du groupe [20] répond qu’elle doit être mise hors de cause au motif qu’elle a conclu une convention de cession de fonds de commerce sous

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61c34fb290a346074082

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

par Maître Jean-François CECCALDI de la SA CECCALDI & Associés, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON EXPOSE DU LITIGE : Faits et procédure : La société GSE, créée en 1976, est une filiale

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : La société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD SE et ses deux filiales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, en application du cinquième alinéa de l'article 29 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, soit dans l'une de ses filiales

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d41cdc6046d477c7ab2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qu’il est le père de [Y] [S], né le 18 septembre 1997 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine), dont le certificat de nationalité française et l'acte de naissance établissent de manière irréfutable tant sa filiation

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f56cdc6046d479ad20c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : - Me Nathalie BONNARD-VIAL - Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158326db5098996d5a4491

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

cependant un peu de terre dans le bac degraisseur, de dépôt dans le prix filtre et un peu d'eau dans le regard de bouclage, à une installation adaptée et émet un avis favorable quant à la conformité de la filière

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb76

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

non-respect des règles de passation des marchés et, d'autre part, dans l'accord déloyal conclu par la société Edf avec la société Man Diesel Allemagne pour que celle-ci renonce à contester l'éviction de sa filiale

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91070cdc6046d479a22da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société TRIDONIC FRANCE est une filiale de la société autrichienne TRIDONIC GmbH & co KG, spécialisée dans la fabrication et commercialisation de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

audit siège Représentée par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL NGAKO-DJEUKAM & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX La Société ERGO Versicherung Aktiengesellschaft, SA de droit Allemand, filiale

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664ceb18f554ad215994c27b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

illégales, à savoir des échanges entre Messieurs [B], [I], [T], [A] et Madame [K] sur des messageries personnelles ou étudiantes totalement étrangères à la société ACTI DEVELOPPEMENT ou à une de ces filiales

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cbecdc6046d471f563b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur désistement de Madame [T] [C] envers la SA ALLIANZ Par lettre recommandée du 19 octobre 2023, la SA ALLIANZ, agissant au nom de sa filiale EUROASSURANCE, a prévu la résiliation effective du contrat

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c58c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

À titre subsidiaire, elle sollicitait la limitation des rectifications à hauteur de la valeur retenue par l’administration fiscale à propos de sa filiale la société Sunny Home.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a1c21c0e53e790766b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour autant, il résulte du questionnaire rempli le 2 août 2018 par le Directeur de filiale, [F] [Z] que Monsieur [R] a effectué des taches de manutention manuelles puisqu’à la question de la nature de

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb4fd33109fd079accf8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier d’avocat en date du 4 novembre 2021, il a reproché à la société Air productions, laquelle, à l’instar de la société Banijay production media dont elle est la filiale, exerce une activité de

Source officielle

Page 18 sur 29

← PrécédentSuivant →