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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69a93fa2cdc6046d47929275
5 janvier 2026
indemnisation en tant que créancier du défunt - au titre du passif successoral - en se fondant sur la notion d'enrichissement injustifié, à la condition que ses prestations, dépassant les exigences de la piété filiale
PCP JTJ proxi fond
69dd3844cdc6046d471f04f1
9 avril 2026
352J-W-B7J-C7BQL EXPOSE DU LITIGE Le 7 novembre 2020, Mme [L] [R] et Mme [Q] [Y], colocataires d’un appartement sis [Adresse 5] et ayant souscrit le 12 octobre 2020 un abonnement internet chez SOSH, filiale
3ème chambre 3ème section
66294e03204c0caeeb991e44
24 avril 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Actian France, filiale de la société de droit
1ère Chambre Cab1
66fedf9a172da17169e996de
3 octobre 2024
de l'expert comptable de monsieur [B], dont la production a été ordonnée par le juge de la mise en état, qu'au cours de l'année 2021 ce dernier a réalisé avec la société BLACHERE ILLUMINATION et sa filiale
Pôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc260626784
8 avril 2025
un fournisseur de services et d'équipements industriels dans les secteurs de la pétrochimie et de l'énergie, mais il a également distribué des fibres d'amiante notamment par le biais d'une de ses filiales
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf0d
8 janvier 2024
La société [18] qui expose qu’elle est l’une des sociétés filiales du groupe [20] répond qu’elle doit être mise hors de cause au motif qu’elle a conclu une convention de cession de fonds de commerce sous
65bc61c34fb290a346074082
1 février 2024
par Maître Jean-François CECCALDI de la SA CECCALDI & Associés, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON EXPOSE DU LITIGE : Faits et procédure : La société GSE, créée en 1976, est une filiale
Service des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : La société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD SE et ses deux filiales
6a109c04cdc6046d479a9349
21 mai 2026
, en application du cinquième alinéa de l'article 29 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, soit dans l'une de ses filiales
1ère Chambre Cab3
6a0f5d41cdc6046d477c7ab2
qu’il est le père de [Y] [S], né le 18 septembre 1997 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine), dont le certificat de nationalité française et l'acte de naissance établissent de manière irréfutable tant sa filiation
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f56cdc6046d479ad20c
22 mai 2026
05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : - Me Nathalie BONNARD-VIAL - Me Fabienne DE FILIPPIS
7ème CHAMBRE CIVILE
66158326db5098996d5a4491
9 avril 2024
cependant un peu de terre dans le bac degraisseur, de dépôt dans le prix filtre et un peu d'eau dans le regard de bouclage, à une installation adaptée et émet un avis favorable quant à la conformité de la filière
4ème chambre 1ère section
65c3d955c432ce7d11a6cb76
30 janvier 2024
non-respect des règles de passation des marchés et, d'autre part, dans l'accord déloyal conclu par la société Edf avec la société Man Diesel Allemagne pour que celle-ci renonce à contester l'éviction de sa filiale
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91070cdc6046d479a22da
La société TRIDONIC FRANCE est une filiale de la société autrichienne TRIDONIC GmbH & co KG, spécialisée dans la fabrication et commercialisation de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
REFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff54
6 octobre 2025
audit siège Représentée par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL NGAKO-DJEUKAM & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX La Société ERGO Versicherung Aktiengesellschaft, SA de droit Allemand, filiale
Chambre des Référés
664ceb18f554ad215994c27b
30 avril 2024
illégales, à savoir des échanges entre Messieurs [B], [I], [T], [A] et Madame [K] sur des messageries personnelles ou étudiantes totalement étrangères à la société ACTI DEVELOPPEMENT ou à une de ces filiales
Référés Cabinet 1
69dd3cbecdc6046d471f563b
13 avril 2026
Sur désistement de Madame [T] [C] envers la SA ALLIANZ Par lettre recommandée du 19 octobre 2023, la SA ALLIANZ, agissant au nom de sa filiale EUROASSURANCE, a prévu la résiliation effective du contrat
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c58c
12 juillet 2024
À titre subsidiaire, elle sollicitait la limitation des rectifications à hauteur de la valeur retenue par l’administration fiscale à propos de sa filiale la société Sunny Home.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e790766b
14 janvier 2025
Pour autant, il résulte du questionnaire rempli le 2 août 2018 par le Directeur de filiale, [F] [Z] que Monsieur [R] a effectué des taches de manutention manuelles puisqu’à la question de la nature de
3ème chambre 1ère section
6866cb4fd33109fd079accf8
3 juillet 2025
Par courrier d’avocat en date du 4 novembre 2021, il a reproché à la société Air productions, laquelle, à l’instar de la société Banijay production media dont elle est la filiale, exerce une activité de
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