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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

6792bc20304ff28fe37e77ca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SAS explique que ces grands déplacements ont concernés quatre grands chantiers en Haute-Savoie et dans l’Ain.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41f70da7cb996dc91b4d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'Office Public de l'Habitat GRAND LYON HABITAT justifie avoir respecté l'obligation imposée par l'article 24-II de la loi du 6 juillet 1989 en saisissant la CCAPEX le 03 juin 2024.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6238fc9e2cce3ec8852f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 2017, la société HOMY anciennement L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN « LE LOGEMENT DUNOIS »

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6238fc9e2cce3ec8853e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE   Par acte sous seing privé en date du 07 juin 2023, la société HOMY anciennement L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN « LE LOGEMENT DUNOIS » a

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6868410c4965b5d9df32719a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2024, la SA d’HLM 3F Grand Est a fait assigner M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296d795daea26ff7f2b3

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de la SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Monsieur [F] [V] munie d’un pouvoir DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b2b580fd6229a4e58a5a79

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

; - condamner la société Grand Louvre Capital aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

66b513b110164e0c4cc3d428

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJJ N° minute : 24/00260 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ce9cdc6046d477f224c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA DE HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a comparu, représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

686848544965b5d9df3285bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DECO CENTER GRAND EST (enseigne CUIR CENTER), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] non comparante et non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec6bb848dd6814c641d5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

* La SCIC GRAND DELTA HABITAT produit un décompte arrêté au 28 février 2025 à hauteur de 5196,15 euros.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575130e2901d10fa50193

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toutefois, GRAND DELTA HABITAT justifie par les pièces versées au débat les régularisations de charges annuelles.

Source officielle
TJ

REFERE

69792d79cdc6046d47e90fec

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Stéphanie COLOMBIER 62 - Me Alexandre GRARD 46 Grosse délivrée à : Me Alexandre GRARD 46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867741388e7853abf01a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Est dite GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
TJ

JCP

67a114d1072c53c9d62b3954

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 20 juillet 2021, La SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT a fait signifier à Madame [Z] [D] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406f9753f879640d60766

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEMANDERESSE La Société KLEPIERRE GRAND LITTORAL, société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS - #B0231 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60ef1d01e3c86fadbf5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 24/02825 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A

66fdab2538de0398b51f3fa5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GRAND MESS CLERMONT FERRAND, la S.A.S. FGM 63 DITE FONCIERE GRAND MESS 63 et la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b680df5b5c7d10ca521d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPTQ AFFAIRE : Société PF GRAND PARIS C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a7878

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ils seront laissés à la charge de la SA SMA SA et de la SAS SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD, ayant intérêt à la mesure sollicitée.

Source officielle

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