représentée par Maître Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant DÉFENDEURS Mme [R] [F] née le 21 Novembre 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL GRILLET

été adressée par Monsieur [P] aux époux [L] après leur demande de reprise du chantier dans lequel celui-ci reconnaît avoir réalisé des travaux, à savoir « démolition des dalles bétons et emport des gravats

Elle est en nature de dune avec présence de végétation et de gravats. Elle est non bâtie.

GRILLAT E. LAIGRE GREFFIER : B.

Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Les résolutions n°23 et 24 ont pour objet de faire procéder à des travaux de réfection des " haies végétales des jardins privatifs " et des " grillages des jardins privatifs ".

heures par jour et la conduite de la mini-pelle à chenille est de 1 heure par jour pour curer les caniveaux, ajoutant que le salarié procède à l'entretien des engins : lavage au jet et haute pression, graissage

les réparations suivantes : remplacement du moteur et de la boîte de vitesses automatique sur le véhicule, moteur échange standard essence, collier de fixation d’échappement, joint de vis raccord graissage

sa demande : - Un constat d'huissier en date du 6 septembre 2022 dont il résulte que le chantier a été laissé en l'état, que certains travaux ne sont pas terminés, qu'il reste des matériaux et des gravats

lieu de 600), d’où la nécessité d’acquérir au prix de 100.000 € de nouveaux locaux (40 m² outre une véranda de 22 m² et deux réserves pour 30 m²) et de concentrer son activité en cessant l’activité graineterie

par Maître Pénélope DELESTRE de l’AARPI DIPTYK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0345 DEFENDERESSE La Société AUX DELICES DE [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Léa HADAD

PLURIAL NOVILIA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie HADDAD, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [J] [X] [Adresse 2] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU

Maître [I] PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [R] [D] épouse [F], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valérie HADDAD

à l’usage imputable à la société EIFFAGE ; - une dégradation en pieds de tableau des portes du garage d’ordre esthétique avec une réparation à la charge de la société [M] [G] ; - un décollement de granulats

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

En effet les société du [Adresse 4] et de la Boucherie TOLSTOÏ ont installé un panneau métallique grillagé en lieu et place de la porte en bois dont le remplacement avait été ordonné.

Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [S] [B], née le 24 juin 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5]; représentée par la SELARL GRILLET

Concernant le grillage qu’ils ont rajouté à leur garde-corps, ils indiquent qu’il est conforme à celui déjà en place, qu’ils ont procédé à l’enlèvement des renforts qui dépassaient sur les parties communes

Suite à des échanges entre les époux [P] et la SARL MG BAT, l’entreprise ADOUR DEBOUCHAGE est intervenue afin d’enlever des gravats qui auraient pu être à l’origine des fuites.

LIDL, imatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 343 262 622 1 rue de Hanovre 92290 CHÂTENAY-MALABRY Représentée par Maître Florent GRAVAT de la SCP GRAVAT-BAYARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat