délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

Il relève que la photographie d’un rolls dont la roue est cassée a été prise 3 semaines plus tard, que l’enquête interne diligentée après l’accident ne fait pas état d’une roue cassée pas plus que les

[P] [C] né le 09 Avril 1969 à LAXOU (54520), demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de

Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Victoria BISSONNET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [O] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sophie ROYER

☒ Copie à : ME BOURIANES ROQUES ME COHEN ME RAMAHANDRIARIVELO ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l

Avisée à personne morale, la société Roc sol n'a pas constitué avocat. Avisée à personne morale, la SAS Saga n'a pas constitué avocat.

Il développe que le 8 novembre 2023, alors qu’il circulait, son véhicule a perdu la roue arrière gauche. Le dépanneur a relevé que la roue arrière droite était desserrée.

marqués par le logo [Localité 6] sur lesquels les garde-boues avant apparaissent au niveau de l’arrière des roues avant, les tiges métalliques les reliant au centre des roues n’étant pas pliées.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LE CLOS DE L’[Localité 1]” sise [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], agissant en la personne de son Syndic en exercice la SARL AGENCE IMMOBILIERE TROIS ROIS

[Z] [S], [Adresse 2] représenté par Me Céline ROUX, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06384 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQZ À l’audience non

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame Olivia ROUX

MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Société ELIEZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean DE ROUX

MAAF ASSURANCES assureur de l’entreprise ECK EPC [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 S.A.R.L.

PALETTE FORMATION [Adresse 6] [Localité 1] Activité : représentée par Me Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE SCP BTSG, prise en la personne de Me [N] [R], ès qualités de mandataire

[Q] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1], élisant domicile au Cabinet de Me Elise JOALLAND BOISROBERT - [Adresse 2] Représentée par Maître Elise JOALLAND BOISROBERT de la SELARL JOALLAND - ROUX

W-B7H-IQER Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Demandeur : Société RIVIERE TRANSPORTS Lieu Dit Maisoncelles Saint Charles de Percy 14350 VALDALLIERE Représentée par Me GEVAERT, substituant Me ROY

”, d’une “Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM” ou d’une “Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs

J'ai continué ma route. (….) / De ce que j'ai vu, j'ai croisé cette moto qui faisait une roue arrière, juste après l'arrière de mon bus, au niveau de l'intersection avec la [Adresse 8], il a heurté le