Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre comm contentieux
697bbeddcdc6046d472aa6c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 : Présidente : Lorène VIVIN, Vice-Présidente, Juges Consulaires Assesseurs : Damien HONIG
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f01
5 avril 2024
5 avril 2024
dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de son président en exercice Monsieur [X] [K], domicilié en cette qualité audit siège, Les deux représentées par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a2b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] représentés par Maître Angélique WENGER de la SCP CABINET WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba71bfd75b73b3e43bde
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉFENDEUR : [5] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [Y] [T], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b910916f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors des débats et de Elisa ROCHA
Source officielleChambre référés
670d635fd1ffbed0eed97ba2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me ROCHER, avocat au barreau de Rennes, CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES
Source officielle1ère Chambre
68e88b3c3ea43407b9fba2e9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE ROCHER DE LA VILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE Nous, [...] [...], juge
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a15289c7662ca33573
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier: J-M BOUILLY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 4 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Représentée par Maître SANCHEZ DEFENDERESSE : CPAM DE VENDEE Service Juridique 61 Rue Alain 85931 LA ROCHE
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c9a3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VERSAILLES sous le n° 523 899 680 00020, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Sylvie RODAS
Source officielleService des référés
67f418c54e0040aa3735d458
7 avril 2025
7 avril 2025
référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE A LA REQUETE La société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE
Source officielle6ème chambre 2ème section
661041d1c9ea95b316fe1ee4
5 avril 2024
5 avril 2024
DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Société DECORATION DE SOUSA FRERES
Source officielleCH5 - JCP
681e77d2887d03aa69fd3712
10 avril 2025
10 avril 2025
CA CONSUMMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON à DEFENDEUR(S): Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4], demeurant
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a8831
24 juillet 2024
24 juillet 2024
exercice le CABINET R.TRAVERSO, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS
Source officielle19ème chambre civile
65c3d956c432ce7d11a6cba8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS ( MACIF) AVOCATs DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089
Source officielle19ème chambre civile
65c3d9d0c432ce7d11a6fe4c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS (MACIF) L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3c16af9fd1f8094d9c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CERAMIDA Représenté par son mandataire la SAS MAS ROCHER dont le siège social est [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle CLAVERIE - #C1881 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle18° chambre 1ère section
670eb28a1c3411ff345359c8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Manuel BISE BLAINEAU - #B0780 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND, Greffier, Vu les
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f5d1b80eb743b1526d
30 avril 2024
30 avril 2024
ROCY 76, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cyril DRAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1231 non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418bf4e0040aa3735d3b7
2 avril 2025
2 avril 2025
DMC ROCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Me Gérard LARAIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1909, non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif
Source officielle18° chambre 1ère section
65a58677919da7c4f178f034
11 janvier 2024
11 janvier 2024
352J-W-B7G-CWREV N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [K] née [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Roda
Source officiellePage 18 sur 73