ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à 11h50, Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à 11h55 Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à 11h50 Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid

Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid

C2A ARCHITECTES & INGENIERIE 53, rue de la Victoire 75009 PARIS MAF en qualité d’assureur de C2A ARCHITECES FRANCAIS, C2A INGENIERE, BESST LYON 189 boulevard Malherbes 75017 PARIS Compagnie d’assurance

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL MAITRE INGRID

notamment intervenues: la société Bridot et Willerval et la société Ghiulamila, en qualité de maîtres d’œuvre de conception ;la société Féréal, en qualité de maître d’œuvre d’exécution ;la société CET Ingenierie

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, par les plaidoiries et de Ingrid

D’OISE, [Adresse 2], vestiaire : 79 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, pour les plaidoiries et de Ingrid

KALYA INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée Syndicat des copropriétaires des [Adresse 12] et [Adresse 15] à [Localité 24], représenté par son syndic en exercice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEX 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL MAITRE INGRID

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble HORA CE VERNET, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me GIUDICELLI Pierre-François, avocat au barreau d’Avignon DEFENDEUR : Société ERDF AGENCE INGENIERIE

de signification de l’assignation : [Adresse 2] Sur les conclusions visées à l’audience : sis [Adresse 3] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS - #D1901 Société INGENIERIE

INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE (ICM ED), dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 21] défaillant S.A.S.

MJA prise en la personne de Maître [O] [W], [Adresse 4] et Maître [X] [G], [Adresse 7], en qualité de liquidateurs judiciaires de NOX INGENIERIE (RCS [Localité 22] 395 301 641), venant aux droits de CETBA

BIOTOPE INGENIERIE Représentant : Me Julie PIQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1533 S.A.

Localité 13] représentée par Maître Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de [Localité 19] SMABTP en qualité d’assureur DO et d’assureur de la SARL ADVENTO, de la SARL ECOTECH INGENIERIE

RCP de EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, es qualité d’assureur RCD et RCP de la société TETRA, es qualité d’assureur RCD et RCP de la société GROUPE VINET, es qualité d’assureur RCD et RCP de la société JPA INGENIERIE

Pierre et Cédric Vigneron & partenaires, la SARL Poky, la SA QBE Europe, la SAS Qualiconsult, la société RK bâtiment, la SAS Roissy TP, la SMA SA, la SMABTP, la SAS Unimat, la SA MCR, la SAS Saga ingénierie

Jean-jacques BERTIN Me David BONNAN la SELEURL CABINET SBA la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS la SELARL MAITRE INGRID