Les moyens développés par les parties à l’appui de leurs prétentions sont exposés dans les motifs du jugement.

Par assignation du 22 octobre 2025, Monsieur [I] [G] a fait attraire la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins

La Caisse Primaire d’Assurance-Maladie d’Indre et Loire, quoique régulièrement assignée par acte remis à personne morale, n’a pas constitué avocat ; susceptible d'appel, le présent jugement sera donc réputé

Par décision en date du 27 septembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a pris en charge la maladie professionnelle " coiffe des rotateurs - rupture partielle ou transfixiante "

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

[I] [W], le cabinet de radiologie RENAISON BROSSOLETTE et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Roanne afin de solliciter la mise en œuvre

Par jugement du 25 avril 2017, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche a reconnu la faute inexcusable des employeurs successifs de Monsieur [Y] à l'origine de la survenance de sa maladie

Au soutien de cette demande, il fait d'abord valoir qu'il a contracté sa maladie dans les conditions prévues par le tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Au soutien de cette demande, il fait d'abord valoir qu'il a contracté sa maladie dans les conditions prévues par le tableau n° 57 des maladies professionnelles.

A cette audience, les parties expriment leur accord pour que le président de la formation de jugement statue à juge unique.

la durée des soins et arrêts de travail en relation, au moins en partie, avec la maladie déclarée et la durée des soins et arrêts de travail exclusivement liés à une cause étrangère à la maladie professionnelle

Mme [Q] s’oppose à cette argumentation et soutient que le délai a commencé à courir à compter du jugement du 7 avril 2023 lequel a reconnu définitivement sa maladie professionnelle.

Par ordonnance du 19 décembre 2024, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Par jugement avant dire droit en date du 3 mars 2025, le tribunal a ordonné la saisine d'un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) aux fins qu'il donne son avis

Par jugement du 16 octobre 2023, le tribunal a : - débouté M.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, a indiqué que la contestation porte sur une date de guérison qui concerne une affection du 21 décembre 2023, à savoir une maladie

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [H], salarié de la société [1] (ci-après la société) en qualité d’ajusteur, a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Le délibéré du présent jugement a été fixé au 7 avril 2026.

entre la maladie et l’activité professionnelle.

, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol.