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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

660ef066fbb79e8fd3d32ec8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SFR FIBRE SAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0238 Décision du 04 Avril

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df31371d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à lui payer une somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP RAHOLA-CREUSAT-LEFEVRE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

69656303cdc6046d471183b0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

697c191ecdc6046d4730c665

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6983729ccdc6046d47e5eea4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff3990f7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

______________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SAINT HERMELAND sis [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff3990fa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son Syndic la société CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff3990fd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133c2b8bce2aff399100

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

______________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 5] sis [Adresse 3]-[Adresse 4] et [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399117

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff39911a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé DUO VERDE sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic le CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff39912c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ILOT BOUCHERIE sis [Adresse 6] et [Adresse 1] à [Localité 7] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc12cdc6046d4707040a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695eb09bcdc6046d478aa2e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[M] [L] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6973a7edcdc6046d47717102

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[V] [P] [L] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69791e00cdc6046d47e833aa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Z] [U] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Ventes

668c2c16894f7f4d2e09f8ae

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RG 23/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS57 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Guillaume BELLUC de la CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eba548223b2c7ab00c8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [O] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0b19a7f19a78307c54

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du : 17 Août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

697df7d4cdc6046d47622655

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

Source officielle

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