CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Maître LEVY ROCHE SARDA de la SCP LEVY ROCHE, avocats au barreau de LYON Rep/assistant : Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE

juger qu’ils sont recevables et bien fondés en leurs demandes, fins et prétentions, - constater que les conditions suspensives visées dans la promesse de vente en date du 24 novembre 2022 ont été levées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEVY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01240 - N°

22/06059 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4IK DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Pascal LEVY

JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Etablissement public FRANCE TRAVAIL AUVERGNE-RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la Selarl LEVY

Par acte d‘huissier en date du 18 décembre 2024, Madame [W] [G] a fait citer la Banque CIC SUD OUEST devant le Tribunal Judiciaire de TULLE en sollicitant la main-levée de la procédure de saisie-attribution

De nombreuses réserves ont été soulevées à la réception du bien immobilier et restent à lever.

La mesure a été levée le 21 juin. Il a de nouveau été placé au CRA d’[Localité 7] le 22 juin, mesure levée le 23 juin et suivie d’une assignation à résidence.

Sur les réserves non levées et les vices apparents : Les demanderesses exposent que de nombreuses réserves dûment dénoncées n'ont pas été levées.

Le bailleur a effectué des travaux d’étaiement de l’immeuble, permettant à la Mairie de lever l’arrêté du 22 juin 2023, par arrêté en date du 10 octobre 2023. M.

barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 80 DÉFENDERESSE : Madame [Q] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Magali LEVY

Chambre N° RG 24/06418 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXBC Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bénito AGBO, vestiaire : 2227 Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

santé publique, assistée de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu la demande écrite de madame [J] [F] en date du 09 octobre 2024, reçue au greffe le 09 octobre 2024, tendant à la levée

En matière de promesse unilatérale de vente, le bénéficiaire est tenu, dans le délai contractuel, soit de lever l’option, soit de se prévaloir de la non-réalisation d’une condition suspensive par la production

D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CW6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 18/07/2024 à Me LEVY

code des procédures civiles d'exécution, la requérante fait valoir que l’ensemble des travaux prévu par l’ordonnance de référé n’a pas été exécuté intégralement en ce que des réserves n’ont pas été levées

Par courrier en date des 02 janvier et 27 février 2023, les époux [O] ont mis la SAS EUROPEAN HOMES CENTRE en demeure de lever les réserves et désordres dénoncés après réception.

Par courrier recommandé du 31 juillet 2019, la société [Adresse 3][Localité 7] a mis en demeure la société EIFFAGE de lever sous 10 jours les 15% de réserves restantes.