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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcafd
3 juillet 2024
ISO SET c/ [C] [K] copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03224 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H37X Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET
Juge libertés & détention
66335babc0d3e3fe99cae380
15 avril 2024
J’ai des photos qui montrent les menaces que j’ai là bas. J’ai des vidéos et des preuves mais je les ai pas là avec moi.
7ème JEX
6866d113d33109fd079afc66
3 juillet 2025
Portalis DBZ2-W-B7J-ISCS AFFAIRE : [W] [I], [O] [T] / S.C.I. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à SCI [4] Copie
Référés
686c3dc7dd7001754d6255a8
4 juillet 2025
N° RG 24/02328 (RG 25/312 et 25/719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02328 (RG 25/312 et 25/719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 NAC: 74A Copie certifiée conforme
J.L.D.
65c3d9dec432ce7d11a6ffcb
1 février 2024
de police ont adéquatement expliqué par quels moyens ils étaient susceptibles de reconnaître l'individu interpellé comme pouvant être [G] [M] ; qu'en effet les recherches sur les fichiers de police montrent
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e4610d
10 avril 2024
Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération
Chambre procédure écrite
686837aa4965b5d9df3246da
C'est ainsi : - d'une part, que le sapiteur relève : " En F2, les investigations montrent que le dallage de la plage repose sur une chape béton non ferraillée épaisse d'environ 13 cm.
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
En effet, les copies de photos sur un fichier PDF n’apportent aucune garantie de qualité ni de véracité.
JEX cab 2
691af3fc5222181ceeb8941f
13 novembre 2025
(Cass. req. 20 octobre 1920, Com. 30 août 2023, pourvoi n°22-10.466).
JCP LOGEMENT
68eff6b2c07170de10e53fd5
9 octobre 2025
AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Hervé BOULANGER CCC à Maître Pauline LOIRAT + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 6 mars 2023 à effet au lendemain,
66c790e05d90a4b0a70b0b72
11 juillet 2024
PROCEDURE : date de la première évocation : 22 février 2024 date des débats : 22 février 2024 délibéré au : 13 juin 2024 prorogé au : 11 juillet 2024 RG N° N° RG 23/02974 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MP6D COPIES
Référé président
67082a4289f19e8c50fa41a4
10 octobre 2024
SAFRAN [K] [V] [W] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL FALGA-VENNETIER - 138 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la
1/2/2 nationalité B
67003206c34eb4cc857895b4
4 octobre 2024
En réponse, pour justifier de l'état civil de [B] [D] [K] et [W] [H] [G], les demandeurs ont produit en pièces n° 3 et n°13, la copie de l'acte de naissance et de décès de [Z] [J] [K].
PCP JTJ proxi fond
670426928d5cd4a8759127d6
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie GERMAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice JEANMOUGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
PCP JCP fond
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a76
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Chambre 29 / Proxi fond
67895635428384b762e6237b
Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0368 C/ Monsieur [W] [R] [G] Représentant : Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : Monsieur [V] [K] Copie
CTX PROTECTION SOCIALE
67f95c620ea89248182a4b1a
8 avril 2025
2020/005683 accordée le 29/05/2020 par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DÉFENDERESSE [5] [Adresse 13] Représentée par Madame [R] [U], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie
6786b8d1df5b5c7d10ca58c3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI LEGENDAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
PROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddfb7cdc6046d47c06bec
26 mai 2026
[N] est dépourvue de toute force probante, faute d'être accompagnée de la copie d'un document d'identité, qu'en tout état de cause, celui-ci est décédé depuis plusieurs années, le notaire n'ayant pas été
Chambre 3 cab 03 C
677d7bf9b032d83cfd3e701f
7 janvier 2025
En l’espèce, il résulte du procès-verbal de constat du 21 novembre 2022 que : - le site site internet [07].com présente et propose à la vente des coupes-vents reproduisant à l’identique les motifs SPACE
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