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844 résultats pour « MONFRONT Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcafd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ISO SET c/ [C] [K] copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03224 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H37X Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335babc0d3e3fe99cae380

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

J’ai des photos qui montrent les menaces que j’ai là bas. J’ai des vidéos et des preuves mais je les ai pas là avec moi.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d113d33109fd079afc66

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBZ2-W-B7J-ISCS AFFAIRE : [W] [I], [O] [T] / S.C.I. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à SCI [4] Copie

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 24/02328 (RG 25/312 et 25/719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02328 (RG 25/312 et 25/719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 NAC: 74A Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9dec432ce7d11a6ffcb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de police ont adéquatement expliqué par quels moyens ils étaient susceptibles de reconnaître l'individu interpellé comme pouvant être [G] [M] ; qu'en effet les recherches sur les fichiers de police montrent

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e4610d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837aa4965b5d9df3246da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C'est ainsi : - d'une part, que le sapiteur relève : " En F2, les investigations montrent que le dallage de la plage repose sur une chape béton non ferraillée épaisse d'environ 13 cm.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En effet, les copies de photos sur un fichier PDF n’apportent aucune garantie de qualité ni de véracité.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

(Cass. req. 20 octobre 1920, Com. 30 août 2023, pourvoi n°22-10.466).

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b2c07170de10e53fd5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Hervé BOULANGER CCC à Maître Pauline LOIRAT + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 6 mars 2023 à effet au lendemain,

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b72

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PROCEDURE : date de la première évocation : 22 février 2024 date des débats : 22 février 2024 délibéré au : 13 juin 2024 prorogé au : 11 juillet 2024 RG N° N° RG 23/02974 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MP6D COPIES

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SAFRAN [K] [V] [W] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL FALGA-VENNETIER - 138 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67003206c34eb4cc857895b4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En réponse, pour justifier de l'état civil de [B] [D] [K] et [W] [H] [G], les demandeurs ont produit en pièces n° 3 et n°13, la copie de l'acte de naissance et de décès de [Z] [J] [K].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426928d5cd4a8759127d6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie GERMAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice JEANMOUGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a76

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895635428384b762e6237b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0368 C/ Monsieur [W] [R] [G] Représentant : Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : Monsieur [V] [K] Copie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c620ea89248182a4b1a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2020/005683 accordée le 29/05/2020 par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DÉFENDERESSE [5] [Adresse 13] Représentée par Madame [R] [U], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d1df5b5c7d10ca58c3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI LEGENDAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfb7cdc6046d47c06bec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] est dépourvue de toute force probante, faute d'être accompagnée de la copie d'un document d'identité, qu'en tout état de cause, celui-ci est décédé depuis plusieurs années, le notaire n'ayant pas été

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf9b032d83cfd3e701f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l’espèce, il résulte du procès-verbal de constat du 21 novembre 2022 que : - le site site internet [07].com présente et propose à la vente des coupes-vents reproduisant à l’identique les motifs SPACE

Source officielle

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