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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee95cdc6046d47c198a0
13 avril 2026
Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu
Chambre référés
69d01f79cdc6046d4706b270
3 avril 2026
- tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/06128 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWDK 72D c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Florent LUCAS
Chambre des référés
697413f6cdc6046d477f520c
9 janvier 2026
DIAG PRECISION sis [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P477 comparante par écrit (article
Référés
6984013fcdc6046d47f47db4
8 janvier 2026
GROUPE CORRE, immatriculée sous le n° 398 678 425 au RCS de [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats
PPROX_FOND
66ccd35ccbac3e48393221e9
4 juillet 2024
Greffier DEBATS : Audience publique du 02 mai 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge du Tribunal
68701928b8daa57c7f674547
3 juillet 2025
Représentant : Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDEURS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Lucas
JLD
68795d0264dcbd881beccd4c
4 juillet 2025
Adresse 14] Comparant par madame [V], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [Z] [D] né le 07 Mai 1990 à [Localité 12] (ETATS UNIS), demeurant [Adresse 4] Comparant et assisté de Me Christophe DE LUCA
68795d0764dcbd881beccdd4
madame [D], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [V] Née [C] [Y] née le 15 Juillet 1985 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 8] Non comparante et représentée par Me Christophe DE LUCA
Chambre 1 section 8
68f92ccbde0ebe408daa016d
7 juillet 2025
débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia LUCAS
6a10b518cdc6046d479c66b9
21 mai 2026
[N], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 825 347 453, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au
JCP LOGEMENT
6696c96d9a603a692914caf0
44803 SAINT HERBLAIN représenté par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] 7 avenue de Bretagne Logement 207 Etage 1 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Chamb. référés(sup 10000)
696555a5cdc6046d47109cb7
exercice [Adresse 3] [Localité 5] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Sylvia LUCAS
Référé président
67a66d929324999a647a7e3f
9 janvier 2025
SURF INN FRANCE (RCS [Localité 8] n°419 133 475), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de
69dd423bcdc6046d471fb810
publique : Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS
Référés civils
6786b677df5b5c7d10ca50a0
13 janvier 2025
JAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucas SABATIER, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Débats
3ème Ch.section A
678569aaaaacbea0fe6816c3
11] 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [R], [X] [I] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marine LUCAS
68716093d395d6ba9f2a67f7
1 juillet 2025
1] non comparante ayant pour avocat Me Martine BOYER-HEMON, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
JAF section 1 cab 4
65809c8a3ea7c8c11210139a
18 décembre 2023
- N° Portalis 352J-W-B7B-CJUTC N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2023 Liquidation des régimes matrimoniaux DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Lucas
7ème chambre 1ère section
65833fa63ea7c8c1129c0597
19 décembre 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0477 S.A.S.
68e96dcd3ea43407b91215a3
6 octobre 2025
français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce
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