CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 160 résultats pour « Mercerier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c72a5ebf9472f114ec

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f85c8a1343b8cd61dc7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6972ff7acdc6046d47604dab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BNP PARIBAS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05084 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7PE N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dfdedacdc6046d475def12

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [A] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00232 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXY6 N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67100409fac14a1f31d9b8db

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6710040bfac14a1f31d9b945

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa2b89538338ecdc41c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 21 Février 2024, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 26 Juin 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 -

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373519f939ca6242e2bd

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 25 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11 Décembre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373519f939ca6242e2c3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 25 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11 Décembre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373919f939ca6242e329

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 25 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373d19f939ca6242e3aa

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 25 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11 Décembre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631374019f939ca6242e49d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 25 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11 Décembre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631374119f939ca6242e4ac

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 25 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11 Décembre

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6633d9fdc0d3e3fe99d16cc8

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Monsieur [B] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33NR N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6633da35c0d3e3fe99d177b8

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

: à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [I] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327Z N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6633da4bc0d3e3fe99d17aef

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Monsieur [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QNN N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66964116f5112d8edd057898

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 01 Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du mercredi

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

668d7a1a53e3bdd077847397

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 24 Avril 2024, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 16 Octobre 2024 à 09 H 00 (immeuble européen, salle chambre du conseil

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Me Jérôme HASSID  Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04927 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CL7 N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb50d33109fd079acd29

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

parties en LS le : 1 expédition délivrée à Maître VIEGAS en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BTM N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle

Page 18 sur 108

← PrécédentSuivant →