dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

ROYALEMENT VOTRE EDITIONS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0327 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François

[G] [S] LS - SCP JOCQUEL ET MERIOT LS - Sous-Préfeture de [Localité 9]- [Localité 7] ******** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 25 février 2023 prenant effet au 1er avril 2023, M. 

] [J] venant aux droits de Madame [G] [N] [H] [Z] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 10] et décédée le [Date décès 5] 2021 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Laurent MEILLET

L’assureur fait observer que, outre le fait que le contrat d’assurance avait été souscrit initialement pour une autre adresse (2, rue Merlot à Vendres), parmi les exclusions de garanties en matière de

CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 552 046 484 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Camille MERCET

[K] demande au juge de la mise en état de : - lui donner acte qu’il s’en remet s’agissant du mérite de l’incident soulevé par la société Groupama d’Oc, M.

les pièces versées au débat, Maître [N] demande au tribunal de : « Vu l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, Donner acte à Maître [X] [N] ès qualité de ce qu’il s’en rapporte à justice sur le mérite

jonction sollicitée avec l’instance enrôlée sous le n°25/01731, - lui donner acte, en qualité de délégataire de la compagnie de droit polonais Ergo Hestia, de ce qu’elle s’en rapporte à justice sur le mérite

de 28 018,32€ du 14 juin 2024 jusqu’au complet paiement de la créance Vu les dispositions de l’article 1343-5 du Code civil Juger que la société DIAC s’en rapporte à justice sur le bien fondé et les mérites

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

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