de la mise à disposition : 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [H] et Madame [N] [D] épouse [H] sont propriétaires d’un terrain situé [Adresse 5] à [Localité 3] où ils ont fait construire une maison

[Y] [Z]-[M] Mmes [DU] et [J] [Z]-[M] exposent que la propriété de Grainville Val d’Orger est composée d’un seul tenant par la parcelle A 301 comprenant la maison d’habitation et un jardin à l’avant mais

23/58477 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3E2E N° : 15 Assignation du : 10 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

A [Localité 79] : - Diverses parcelles de terre cadastrées section B n°[Cadastre 21], n°[Cadastre 37].

Il s'agit d'une maison dont la superficie n'est que de 45 M2 sur une parcelle de 275 M2. L'agence immobilière décrit de nombreux éléments anciens.

de la maison de Monsieur [X] [Z].

Les demandeurs produisent d’ailleurs cet acte sous seing privé qui mentionne que la vente porte sur une maison d’habitation et un terrain de 698 m2, « cet ensemble immobilier est édifié sur une parcelle

La parcelle constitue une bande d’accès véhicules à usage de la propriété située au [Adresse 5].

PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Béatrice BONACORSI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 66 DÉFENDEUR Monsieur [S] [T], détenu à la Maison

A ce titre, sont intervenus : -[U] [D], en charge du gros œuvre et de la maçonnerie de l’extension, assuré par la SMA SA ; -L’entreprise Pascal Pottier, en charge des travaux de reprise de la charpente

Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/009000 du 16/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Me Frédéric PASCAL

La Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône est représentée à l’audience par un agent juridique soutenant oralement ses conclusions.

Un permis de construire sur la parcelle deux maisons individuelles a été accordé par arrêté du 21 février 2024.

[D] [P] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 17] à [Localité 5].

cadastrée section A n° [Cadastre 11], une maison d’habitation déjà édifiée (état descriptif technique intérieur et extérieur), • Sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 12], une maison d’habitation

[T] (LRAR) EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [O] [T] est propriétaire de la maison sise [Adresse 3] à [Localité 4] cadastrée section G n° [Cadastre 1], contigüe à l’immeuble en copropriété sis [

cadastrée n°1340 sise Bagnaninco lieudit Cruciata à VENZOLASCA (20215) sur laquelle est édifiée une maison d'habitation.

La SAS NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE observe que les parcelles de la maison « [V] » n’appartiennent à aucune des parties à l'expertise, ne justifient d’aucun lien entre les sondages qui