, l’indication "porte-fenêtre cuisine détérioré, fermeture difficile" dans la rubrique "observations" complétée à la sortie permettant de vérifier qu’il s’agit bien de la porte-fenêtre et non de la porte

[H] a fait intervenir un technicien qui a relevé que la porte / paroi de douche était étanche et qui a contrôlé l’étanchéité du joint de la douche, sans trouver de canalisation percée qui provoquerait

l’ORDONNANCE: Réputée contradictoire et en premier ressort, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 novembre 2024, Madame [D] [Y] a donné à bail à Monsieur [I] [W] un logement porte

Par arrêt du 10 novembre 2022, la cour d’appel de [Localité 1] a confirmé l’ordonnance en toutes ses dispositions, sauf concernant l’astreinte provisoire dont elle a porté le montant à la somme de 1.500

[V] [K] et Mme [A] [Q], ses deux porteurs de parts. En décembre 2017, une violente tempête a arraché la toiture-terrasse du bâtiment.

. **** Les conclusions de l'enquête sociale réalisée par la Préfecture, conformément aux dispositions de l'article 114 de la loi du 28 juillet 1998, ont été portées à la connaissance des parties.

[A] [D] et Mme [O] [D] née [R] se sont portés caution solidaire de la SARL [D] [R] à hauteur de 6500 euros chacun.

[T] [I] s'est porté caution solidaire de la locataire pour les obligations résultant du bail.

Monsieur [I] [F] [G] des suites de l’accident du travail subi le 01 juillet 2020 pris en charge par la CPAM de la Drôme et réalisation à cette fin au besoin d’une mesure d’instruction, Vu que le litige porte

. **** Les conclusions de l'enquête sociale réalisée par la Préfecture, conformément aux dispositions de l'article 114 de la loi du 28 juillet 1998, ont été portées à la connaissance des parties.

Elle précise qu'il en est ainsi de la porte blindée, ce qui l'aurait contrainte à régler environ 1 247 euros afin de la réparer.

Il a besoin d'une aide pour lever et porter.

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution du remboursement de ce prêt. Malgré mise en demeure, des échéances sont restées impayées.

Par acte de cautionnement du 10 juin 2024, la société CNP Caution (SA) s’est portée caution du bail.

Aux termes d’actes sous seing privés, madame [I] épouse [T] [S], monsieur [T] [G] et monsieur [T] [H] se sont portés cautions solidaires.

Société [J], dont le siège social est sis 271 Boulevard de Tournai - CS 10430 - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ comparante en personne ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [R] EPOUSE [M], demeurant 7 rue du Pile - Porte

Puis, suivant offre de crédit acceptée électroniquement le 2 janvier 2024, la société CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [M] [D] de porter la somme du crédit rénouvable à la somme total de 21.500,00

Les 13 et 14 avril 2022, cinq opérations ont été portées au débit du compte de Monsieur [F] [D], à savoir : - le 13 avril 2022 : 485,00 euros ; - le 13 avril 2022 : 645,98 euros ; - le 14 avril 2022 :

sur la conformité d'une des dispositions litigieuses, une nouvelle question demeure recevable si le Conseil n'a pas, dans sa précédente décision, examiné la disposition législative au regard de la portée

Monsieur et Madame [L] recevables et bien fondées ; A titre principal, - CONSTATER l’existence de vices cachés affectant le véhicule VOLKSWAGEN MULTIVAN immatriculé [Immatriculation 1] dont se sont portés