TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00599 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBDC [Z] [U] C/ CPAM R.E.D.

DÉFENDEUR Madame [J] [L] 63 rue Jean Lecanuet Apt 18 76000 ROUEN non comparante, ni représentée EN LA CAUSE CPAM RED 50 Avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Mme

DOSSIER N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ____________________________________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/820 AMP/BB N° RG 24/03441 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRTC 65A Demande en réparation des dommages causés

MISS ROSE BY PERRINE, S.A.R.L. BS INVEST, S.A. AXA FRANCE IARD, A.S.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6JH 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6P4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKX5 / SM Affaire

Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04737 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQF DEMANDEURS : [T], [V] [F] représenté par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2982 R.

, demeurant 102 ALLEE DES BOUVREUILS DOMAINE DU CAP SICIE - 83500 LA SEYNE/MER Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [Y] [D] né le 31 Juillet 1961 à ROUEN, demeurant

LEVY BODARD immatriculée au RCS de BERNAY, sous le numéro 900 801 804 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne-France PETIT, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.

Par mémoire en fixation de loyer notifié par lettre recommandée avec avis de réception à la société Rossel le 22 avril 2022, la S.C.I.

, avocat plaidant, vestiaire : 42, Me Pascale BADINA, avocat au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 93 DEFENDEUR Monsieur [J], [X] [E] né le 19 Décembre 1936 à ROUEN (76000), demeurant

DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE, dont le siège social est sis 50 avenue de Bretagne - 76039 ROUEN CEDEX Non constitué la MACIF, dont le siège social est sis

Les copropriétaires de la résidence LA ROSE DE MONS ont conclu chacun des baux de locaux commerciaux meublés avec la SARL LA ROSE DE MONS au mois de décembre 2010.

l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [Y] [H], demeurant 426, Route de Goderville - 76110 BRETEVILLE-DU-GRAND-CAUX Représenté par la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, Avocats au barreau de ROUEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBTN 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant