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A l'audience du 19 mars 2026, la SA BATIGERE-HABITAT, représentée par son Conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 9 mars 2026, l'arriéré s'élève désormais

Lors des débats, la SA PROMOLOGIS, régulièrement représentée, maintient ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 3943,93 euros hors frais selon un décompte fourni à l’audience.

surendettement un autre bien immobilier en décembre 2024 sans aucune autorisation judiciaire ni même en informer ses créanciers, et en percevant directement les fonds sans désinteresser son créancier prêteur, sauf

Lors de l'audience, la SA CDC HABITAT SOCIAL représentée par son conseil maintient ses demandes, sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 7 avril 2026 (échéance du mois de mars 2026 incluse)

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, la SA d’HLM ALLIADE HABITAT, demanderesse représentée avec un pouvoir, maintient l’ensemble de ses demandes, sauf à actualiser sa créance locative

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D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, représentée par son conseil, se réfère à ses précédentes écritures déposées sauf à actualiser sa créance, en sollicitant : Sur la recevabilité, le rejet de la fin

[Localité 1] HABITAT-OPH, représentée par son conseil, se référe à son acte introductif d’instance, sauf à actualiser la demande de provision au titre de l’arriéré locatif à hauteur de 7 583,56 euros (

A l'audience du 19 mars 2026, Monsieur [Y] [O] comparaît en personne et maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 17 mars 2026, l’arriéré s’élève désormais à

CONDAMNER Monsieur [K] [T] à payer à LA [Z] SA (cf conclusions) la somme de 6 098,00 euros, outre intérêts au taux contractuel de 4,27%, sur le principal de 4 003,50 euros, à compter du 16 septembre 2024, sauf

Monsieur [G] [H] à payer à LA DIAC SA (cf conclusions) la somme de 19 554,09 euros, outre intérêts au taux contractuel de 4,78%, sur le principal de 14 119,25 euros, à compter du 16 septembre 2024, sauf

Lors des débats, la SCI [A], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, sauf à actualiser sa créance à la somme de 5.933,40 euros (mois de février 2026 inclus

Il estimait enfin ne pas pouvoir faire face au paiement des dettes, sauf à observer que Madame [T] possédait aujourd'hui une épargne de 7.434,23 euros suite à régularisation de la CAF.

Assesseur employeur : Mme Aurélie SAUDER Assesseur salarié : Monsieur Pierre PICCARRETA Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.