[Z] [O] et Mme [B] [L] épouse [O] ; Vu le procès-verbal de description établi par la SCP PLOUCHART SIA GAUTRON, commissaire de justice à [Localité 14] (95) le 11 janvier 2024 ; Vu le cahier des conditions

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ».

JODG, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Léa BACHELET, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : S.D.C. de l’immeuble sis

Société [34], dont le siège social est sis [Adresse 32] non comparante CAF DU TARN, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société [19], dont le siège social est sis [Adresse 1] non

[G] [P] et Mme [L] [D] son épouse, par le CREDIT FONCIER DE FRANCE ; Vu le procès-verbal de description établi par la SCP PLOUCHART SIA GAUTRON, commissaires de justice à LOUVRES (95) le 6 octobre 2022

du code de procédure civile, 39, 44 et 45 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, de : - débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes ; - condamner les époux [P] à payer à la société [P] (sic

1965 -condamner Monsieur [W] [X] à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts -condamner Monsieur [W] [X] à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts (sic

ses biens et de tous occupants de son chef des lieux, dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 200 € par jour de retard passé ce délai; si

à ALGER (ALGERIE) 7 rue des Geraniums Allée 5 69320 FEYZIN représentée par Me Yasmina HASSAIRY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1552 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] [Y] né le 20 Août 1969 à SIDI

Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lros des débats PARTIES : DEMANDERESSE SCI LYON [Adresse 8], dont le siège social est sis

Au soutien de ses demandes en paiement, se fondant (sic) « sur les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, sur la théorie générale des obligations ainsi que sur les dispositions des articles

A cette même audience, la société LOGICOR (Loren) GARONOR II indique accepter des délais sur une période de six mois avec une clause de déchéance du terme.

de MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Madame [R], [M], [A] [O] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1990 à de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Francine SIAD

(sic)”.

Lorsque les époux [V] ont proposé à titre de garantie, le 18 mars 2022, une inscription d’hypothèque légale du trésor sur les droits dont ils disposaient sur le bien immobilier sis [Adresse 2] à [Localité

En conséquence, la société Sir sera déboutée de sa demande d’expertise.

(immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°301 169 116), domiciliée : chez SARL ADL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER

voir : * A titre principal, - expulser la société [I] CHAMIN ainsi qu’ordonner l’enlèvement et la séquestration des meubles et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement (sic