Or, l'APAMDS a rompu les relations contractuelles par simple courrier électronique du 12 décembre 2019 comme suit : « comme précisé depuis plusieurs mois je ne travaille plus avec PCRx et vous demande

embrayage et du récepteur de frein, suivant facture du 3 juillet 2023 ; que cependant le 4 août 2023 son véhicule a connu un nouveau dysfonctionnement de l’embrayage et la courroie d’accessoires s’est rompue

Il déclare que, accroupi et face à la porte du container, il actionne sa pince à rivet en pression dans le train jusqu'à rompre le rivet.

Il résulte du procès-verbal de constat d’huissier en date du 27 février 2024 que Madame [F] [L] reconnait devoir en ces termes les sommes prêtées : « Bonjour, tkt je vais te rembourser (…) ok c’est moi

mensualité de 83,73 euros, à compter du sixième mois suivant le versement du prêt, - que les règlements ont été irréguliers et ont cessé le 1er mars 2024, - que la mise en demeure du 4 septembre 2020 a été vaine

Il poursuit qu’il a fait appel au service après-vente de la défenderesse, et à un conciliateur en vain et que la société est désormais en liquidation judiciaire.

FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

09 Avril 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPUG 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [V] [O] C/ CPAM DU VAL

La CPAM du VAR a adressé au Tribunal le relevé détaillé de ses débours définitifs pour un montant de 3.761,33 euros.

Faute de conciliation, Monsieur [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

septembre 2020 par la SAS [10] à l’encontre de décisions [7] et [8] (implicite puis expresse) en date des 22 octobre 2019 et 27 avril 2020 afin d’inopposabilité de la maladie (tendinopathie chronique non rompue

RCS de PARIS sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie VAN

Par lettre remise en main propre 4 mai 2023, Mme [A] [F] a rompu sa relation contractuelle avec la société FV Finances.

Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER

Par mail du 01.08.2023, le notaire invitait [R], [G], [M], [T] [H] à respecter son engagement, en vain.

ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par A. DELEVOYE suivant pouvoir.

Monsieur [Y] a sollicité l’annulation de la vente et le remboursement du prix de vente auprès de Madame [E] selon mail du 1er juillet 2025, en vain.

DEFENDERESSES ABEILLE IARD & SANTE Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM du VAR