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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 3
67edada6da9e15c513204d38
1 avril 2025
à [Localité 14] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Pascale MESPOULHE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 30 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [B] né le [Date
3ème Ch.section C
65a97d5819a7f19a7830a895
16 janvier 2024
Epoux [F] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [V] [N], [U] [F] né le [Date naissance 5] 1976
Chambre 4/section 4
65b947285a029d9e20d7d990
15 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [E] [R] née le [Date naissance 1] 1976 [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
JAF CAB 3
662a871ec8a1343b8cd51204
23 avril 2024
1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Madame [X] [R] [Y] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1970
CABINET JAF 2
686d5e03a2273490db106d63
8 juillet 2025
à [Localité 18] et de : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 17] qui s'étaient unis en mariage le [Date mariage 10] 2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité
JAF CAB 2
67814c9d6d34da2cbdc91c84
11 octobre 2024
20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [G] [M] [G] né le [Date naissance 5] 1973
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0cf20c06e7d9fe848a
29 avril 2024
à [Localité 12] (CONGO) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Edwige MOUILLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/039790 du 24/01/2020 accordée
669e8acde2a18bd08cde4661
19 juillet 2024
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00948 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAPS NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JUILLET
Chambre J.A.F. Cab 1
69f3bc89cdc6046d47233297
10 avril 2026
DATE DES DÉBATS :19 Février 2026 L’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [O] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité
CABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9ba
4 juillet 2024
06709 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/06709 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY4X N° minute : 24/ du 04 Juillet
JAF Cabinet 9
662fea2ab89538338ece02c9
26 avril 2024
JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 22/00430 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNGS DEMANDEUR : Madame [U] [E] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1979
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58e2
6 janvier 2025
par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [I] [R] né le 10 Mars 1970 à CAYIRALAN (Turquie) de nationalité Turque 23 Rue Pierre Dupont 01100 OYONNAX n’ayant pas
69d8269fcdc6046d47b2a940
8 avril 2026
Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 03 Décembre 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 10
Chambre 2/section 6
669805d6b60c111a421ad2bb
17 juillet 2024
CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 17 Juillet
JLD
69d41060cdc6046d47555a00
5 avril 2026
. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [X] [R] de nationalité Russe né le 12 Juillet 1972 à [Localité 1] (GEORGIE), a fait l’objet :
Référés civils
68f92bd2de0ebe408da9e349
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00252 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00373
Quatrième Chambre
6688377f342d338c20d2cc20
2 juillet 2024
d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005484 du 19/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) ET : DEFENDEURS Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité
4ème chambre Cab G
66980a86b60c111a421bda13
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 23/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FZ3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
2ème Chambre A
670ebe391c3411ff3456e941
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02412 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC7L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [Y]
6ème Chambre Cabinet D
67f6c51aa9d5adc260621801
9 avril 2025
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] (94), et de Madame [Y], [U] [N], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (26); qui s'étaient mariés le [Date mariage 2] 2008 par-devant l'officier
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