RHONE ( ) - Mutuelle MUTAME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour

droit et de fait nécessaires à cet effet (CJCE 4 juin 2009).

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle

C'est dans ces conditions que, par actes de commissaire de justice des 26 et 27 janvier 2026, Madame [W] [G], qui se plaint de la persistance de séquelles nécessitant des séances de kinésithérapie et un

et copr. 1997, comm. 55 . - Cass. 3e civ., 11 mars 2009 : Administrer juill. 2009, p. 54 , obs.

Au cours de sa séance du 29 novembre 2024, la Commission a entendu imposer des mesures consistant en un échelonnement des dettes sur une période de 60 mois en retenant une mensualité de remboursement de

Par courrier du 06 juin 2019, la S.A.

risques, quelles auraient été les possibilités et les conséquences pour le patient de se soustraire à l'acte effectué ; - décrire tous les soins dispensés, investigations et actes annexes qui ont été

Monsieur [E] fait valoir qu'à la suite d'une capsulite de l'épaule droite survenue le 09 novembre 2023, il effectue encore aujourd'hui des séances de kinésithérapie.

Par courrier daté du 04 juillet 2024, réceptionné le 15 juillet 2024, la [23], bailleresse et principale créancière, a contesté les mesures imposées par la commission.

- CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour

- CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour

( ) - APIVIA MACIF MUTUELLE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour

La commission médicale a rendu une décision de rejet par courrier en date du 19 décembre 2023. Monsieur [X] a par la suite saisi le tribunal par requête du 19 février 2024.

Il a effectué tout un bilan de cette région et en particulier un scanner qui n’a rien montré de particulier selon ses dires.

[J] [F] fait état de cinq séances d'EMDR préconisées par l'expert. Le cout moyen de chaque séance étant selon ses dires de 75 euros. Elle sollicite donc la somme de 600 euros pour ce poste.

Il soutient que le Fonds de Garantie ne justifierait pas de l’envoi effectif des mises en demeure alléguées et que, en outre, les courriers ont été adressés à son ancien domicile alors qu’il est détenu

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet.

recevable le 19 décembre 2024 et estimant que sa situation était irrémédiablement compromise, a décidé de l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire dans sa séance

Par courrier recommandé du 15 février 2021, l'URSSAF a adressé une lettre d'observations à la société, qui a répondu par courrier du 4 mars 2021.