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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

pas l’ouvrage mais des parties privatives tiers à l’ouvrage. - il n’y a aucune impropriété à la destination ni atteinte à solidité de l’ouvrage. - le désordre allégué par les copropriétaires plaignantes

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa444e9a46d1f5a769af0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte d’huissier de justice en date du 18 décembre 2019, Madame [U] [P] a assigné le syndicat de copropriétaires [Adresse 9] [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la S.A.S JCD IMMOBILIER, devant

Source officielle
TJ

Référés

69d56435cdc6046d4771728d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des copropriétaires, les consorts [E] et les consorts [I] avec celle engagée par la présente assignation, Constater que les demandes du syndicat des copropriétaires, des consorts [E] et des consorts [

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c1dd062d9f810e3653

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des copropriétaires la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner solidairement Monsieur [L] [W] et Madame [F] [X] épouse [W] à payer au syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 6

670d86812f7e5e7b23d8a3c4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société ALPHA CONSEIL SAS dont le siège est [Adresse 6], agissant elle-même

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104199c9ea95b316fe1ccd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sise [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par son syndic, la S.A.R.L

Source officielle
TJ

Service des référés

69736372cdc6046d4769a23c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par lettre du 10 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires, Mme [I] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bdc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le 15 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble du 24 mars 1852 ayant son siège [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la REGIE THIEBAUD, dont le siège

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9e5c432ce7d11a70082

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1fee

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU [Adresse 5] [Localité 12], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée au capital social de 37

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6792931a304ff28fe37e255c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des Copropriétaires de la [Adresse 31] [Adresse 1] (Syndic : M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle expose au soutien de ses prétentions que le défaut de régularisation de l'action d'un syndicat des copropriétaires engagée par le syndic sans mandat de l'assemblée générale des copropriétaires entraîne

Source officielle
TJ

Référés

69856ce8cdc6046d4721d106

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’AIGLON À BASTIA représenté par son syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f5c432ce7d11a7020c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société GID SAS [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Charley HANNOUN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 02

69845908cdc6046d47fe7186

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint de l’existence de désordre.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dd6d34da2cbdcda0d9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par jugement réputé contradictoire rendu le 10 juin 2016, le tribunal de grande instance de Pontoise a : - Déclaré l'action du syndicat des copropriétaires recevable. - Condamné la société Consortium français

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd0b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

B – Sur les responsabilités et actions directes Mme [Y] [N] recherche la responsabilité solidaire du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires des chambres de service n°15, 16 et 18, leur reprochant

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab3dcdc6046d478f8b7c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PARIS - #G0377 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société LAMY [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69654f5ccdc6046d4710328a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

jouissance collectif, - Si, par extraordinaire, la recevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires au titre du préjudice de jouissance collectif était retenue, CONDAMNER in solidum les sociétés

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b8c34eb4cc85796acb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] À [Localité 7] représenté par son syndic en exercice la SAS Syndic One, immatriculée au RCS LILLEMETROPOLE sous le numéro unique 820 918 258, dont le siège social

Source officielle

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