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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
65849160e41137cbf9fc86ca
21 décembre 2023
pas l’ouvrage mais des parties privatives tiers à l’ouvrage. - il n’y a aucune impropriété à la destination ni atteinte à solidité de l’ouvrage. - le désordre allégué par les copropriétaires plaignantes
Pôle Civil section 1
679aa444e9a46d1f5a769af0
14 janvier 2025
Par acte d’huissier de justice en date du 18 décembre 2019, Madame [U] [P] a assigné le syndicat de copropriétaires [Adresse 9] [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la S.A.S JCD IMMOBILIER, devant
Référés
69d56435cdc6046d4771728d
7 avril 2026
des copropriétaires, les consorts [E] et les consorts [I] avec celle engagée par la présente assignation, Constater que les demandes du syndicat des copropriétaires, des consorts [E] et des consorts [
Section des Référés
67ec38c1dd062d9f810e3653
1 avril 2025
des copropriétaires la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner solidairement Monsieur [L] [W] et Madame [F] [X] épouse [W] à payer au syndicat des copropriétaires
POLE CIVIL section 6
670d86812f7e5e7b23d8a3c4
14 octobre 2024
DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société ALPHA CONSEIL SAS dont le siège est [Adresse 6], agissant elle-même
66104199c9ea95b316fe1ccd
4 avril 2024
Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sise [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par son syndic, la S.A.R.L
Service des référés
69736372cdc6046d4769a23c
7 janvier 2026
Par lettre du 10 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires, Mme [I] et M.
Chambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bdc
15 janvier 2024
Le 15 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble du 24 mars 1852 ayant son siège [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la REGIE THIEBAUD, dont le siège
8ème chambre 3ème section
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.R.L.
Chambre des Référés
66fee538172da17169ea1fee
1 octobre 2024
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU [Adresse 5] [Localité 12], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée au capital social de 37
7ème CHAMBRE CIVILE
6792931a304ff28fe37e255c
des Copropriétaires de la [Adresse 31] [Adresse 1] (Syndic : M.
REFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c03
7 juillet 2025
Elle expose au soutien de ses prétentions que le défaut de régularisation de l'action d'un syndicat des copropriétaires engagée par le syndic sans mandat de l'assemblée générale des copropriétaires entraîne
69856ce8cdc6046d4721d106
1 octobre 2025
Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’AIGLON À BASTIA représenté par son syndic
65c3d9f5c432ce7d11a7020c
25 janvier 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société GID SAS [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Charley HANNOUN, avocat au barreau de PARIS
Chambre 02
69845908cdc6046d47fe7186
13 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires s’est plaint de l’existence de désordre.
6ème chambre 2ème section
678172dd6d34da2cbdcda0d9
10 janvier 2025
Par jugement réputé contradictoire rendu le 10 juin 2016, le tribunal de grande instance de Pontoise a : - Déclaré l'action du syndicat des copropriétaires recevable. - Condamné la société Consortium français
65c3d9c5c432ce7d11a6fd0b
2 février 2024
B – Sur les responsabilités et actions directes Mme [Y] [N] recherche la responsabilité solidaire du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires des chambres de service n°15, 16 et 18, leur reprochant
69d6ab3dcdc6046d478f8b7c
8 avril 2026
PARIS - #G0377 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société LAMY [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL
3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
jouissance collectif, - Si, par extraordinaire, la recevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires au titre du préjudice de jouissance collectif était retenue, CONDAMNER in solidum les sociétés
Quatrième Chambre
670036b8c34eb4cc85796acb
4 octobre 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] À [Localité 7] représenté par son syndic en exercice la SAS Syndic One, immatriculée au RCS LILLEMETROPOLE sous le numéro unique 820 918 258, dont le siège social
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