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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7cc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7e2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Psychiatrique de [1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE :

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7ed

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la Grave 47200 MARMANDE comparante en personne ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [P] [W], munie d’un pouvoir spécial

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon la déclaration d’accident du travail en date du 08 août 2019, Monsieur [F] [E], les circonstances étaient décrites en ces termes : « En treuillant une charge à l’aide d’un treuil hydraulique, j’ai

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb84

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700c42b8daa57c7f66dc6f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils soutiennent qu’il a besoin d’un accompagnement spécialisé dans l’autisme.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af3dd062d9f810e06f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750a72b7e1b6bf1d55b5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0bec75782d5f06e399fb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Janvier 2026 A l’audience publique du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c1175782d5f06e39c48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Janvier 2026 A l’audience publique du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c3c75782d5f06e39f29

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Janvier 2026 A l’audience publique du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973ff19cdc6046d477def16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

publique du 12 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6974031ecdc6046d477e3aab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697a020ecdc6046d47f96077

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd336acdc6046d471eac8a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

l’audience publique du 01 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa53e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281d6f491b6d2638e03d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d55c34eb4cc8577bec0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

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Journal officiel
Immatriculations

S A S A SOCIETE POUR L'AIDE SPECIALE D'ACCESSION, S A S A

SIREN 404272122Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

16/04/2023

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Dépôts des comptes

S A S A SOCIETE POUR L AIDE SPECIALE D ACCESSION, S A S A

SIREN 404272122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

24/12/2019

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Dépôts des comptes

S A S A SOCIETE POUR L AIDE SPECIALE D ACCESSION, S A S A

SIREN 404272122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

24/12/2019

Voir →

Dépôts des comptes

S A S A SOCIETE POUR L AIDE SPECIALE D ACCESSION, S A S A

SIREN 404272122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

20/12/2019

Voir →

Dépôts des comptes

S A S A SOCIETE POUR L AIDE SPECIALE D ACCESSION, S A S A

SIREN 404272122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

20/12/2019

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