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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
67003dbfc34eb4cc857aa85a
3 octobre 2024
Dès lors, les moyens de nullité et d'irregularité soulevés seront écartés.
67003dbfc34eb4cc857aa863
Dès lors les moyens de nullité seront écartés.
67003dc0c34eb4cc857aa885
2ème chambre 2ème section
69780665cdc6046d47d05bad
8 janvier 2026
Cette dernière est intervenue à titre principal devant la Cour d’appel pour obtenir notamment, la nullité partielle de la promesse unilatérale de vente du 5 janvier 2017 en ce qu’elle portait sur une partie
Chambre 8/Section 1
661ebc2da0f6350336348467
16 avril 2024
* Sur la nullité de la saisie tirée de la nullité de la signification de la contrainte : En l'espèce, la contrainte rendue le 28 mars 2023 par l'URSSAF a été signifiée à M.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c766
19 avril 2024
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience de fond du 13 février 2024.
6622b559c91e3bdd7a88c769
6622b55ac91e3bdd7a88c774
PAC - JEX
68e01f4e74e929a9d8fb0a29
1 octobre 2025
Ils précisent que l’exception de nullité est perpétuelle. Ils ajoutent également qu’ils n’ont jamais exécuté même partiellement leur obligation.
JEX
678184656d34da2cbdcdd0f5
9 janvier 2025
Il forme les prétentions suivantes : « PRONONCER la nullité du nantissement provisoire de droits incorporels détenus par Proteus dans la société Vigilia ; Si par extraordinaire le tribunal ne considérait
J.L.D.
661d708f082b40ce99b67ad9
13 avril 2024
Le moyen de nullité tiré d’un défaut d’avis diligent au Procureur de la République sera donc rejeté comme non fondé.
Chambre 6/Section 4
67856176aaacbea0fe67f684
13 janvier 2025
la nullité de la saisie-attribution pratiquée le 31 juillet 2023.
659c4bfd5882b39b2e739d97
3 janvier 2024
Sur le moyen de nullité tiré de l'absence de l'avocat choisi par le gardé à vue Il résulte de la procédure que le gardé à vue a souhaité être assisté de Maître [G] du barreau de Paris; M.
PCP JCP fond
65a6d7fa47251e2b2424b964
12 janvier 2024
Sur la demande de nullité du contrat de vente Sur la recevabilité de la demande de nullité Madame [D] [K] et Madame [S] [G] forment toutes deux une demande de nullité du contrat de vente, lequel n’a
Jex
66335bb4c0d3e3fe99cae57e
5 avril 2024
Ils rappellent que l'expulsion a été réalisée dans les formes requises en application de l'arrêt de la Cour d'Appel.
4ème chambre
67896b0f428384b762e669da
175 du Code de Procédure Civile qui renvoient aux règles régissant la nullité des actes de procédure, et notamment aux irrégularités de forme de l’article 114 du Code de Procédure Civile.
Juge des libertés
67096b5b06866c0645d270d3
11 octobre 2024
: L'Avocat soulève la nullité de la procédure, conformément aux conclusions écrites jointes à la présente ordonnance, en ne maintenant pas son premier moyen.
Juge des libertés détent
68e5794d0e2901d10fa53daa
3 octobre 2025
président de la cour d’appel ou son délégué.
6945c07875782d5f06d04983
8 avril 2025
Elle plaide la nullité et la mainlevée.
6786d52bdf5b5c7d10caa672
14 janvier 2025
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