TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

[M] [V] sur la base de l’arrêté en date du 31 mars 2025 lequel a été abrogé du fait de l’édiction de l’arrêté du 2 avril 2025 tendant aux mêmes fins ; que le sens de la demande ne fait aucune doute à l

DB2Y-W-B7K-CEO4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté

[E] [P] sollicite la main-levée de la mesure de rétention administrative dont il fait l’objet depuis le 17 septembre 2025, sur fondement d’un arrêté portant réadmission vers le Portugal ; Attendu que

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Octobre 2024 N° RG 23/04397 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNM4

La cour de cassation est venue préciser, par un arrêt de la première chambre civile du 7 juin 2023, n°22-15552, que l’absence de signature d'une FIPEN s’analyse en l’absence de communication de cette fiche

N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNR Madame [F] [T] /c Monsieur [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTJ6 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Janvier 2025 MINUTE : 24/1308 RG : N° 24/08947 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE

Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08/10/2024 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

délivrées le : Me GUEDJ (L0025) Me BAYLE (B0728) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02905 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDCM N° MINUTE : 8 Assignation du : 11 Février 2022 JUGEMENT rendu

exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Madame [G] [Z] Monsieur [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

La Banque Populaire Rives de [Localité 7] a déclaré ses créances suivant courrier recommandé avec accusé réception du 20 juillet 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

DB2Y-W-B7K-CEMNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL7 N° de MINUTE : 25/00042 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 20/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SFJP JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 AFFAIRE : [R] [K] C/ [G] [T], [Z] [T], [S] [T], [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE

correctionnelle chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny prononçant à l’encontre de M.