32-1 du code de procédure civile, - CONDAMNER la SAS ANTIGONE LOG à payer une somme de 4.500 euros à chacune d’entre elles au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER la SAS

[F] [C] au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; – condamner M.

Il y a lieu de lui allouer la somme de 1407,28€ par application de l'article 1645 du code civil.

700 du code de procédure civile.

frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

 805 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Vu les articles 1 et 3 du décret n° 2023-788 du 18 août 2023, 552-16 al. 3 du code de l’organisation judiciaire et 7 du code de procédure civile de la Polynésie française, la procédure a été transférée

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame

[V] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

De même, l'application de l'article 700 du Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile ; - condamner Monsieur [J] [L] au paiement des frais de recouvrement, conformément aux articles R. 133-6 du Code de la Sécurité Sociale et 8 du décret du 12 décembre 1996

450 du Code de Procédure Civile.

Sur les demandes de la société YOSSI : L’article 1103 du Code civil expose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L’article 1104 du Code civil pose quant

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame

A titre reconventionnel, [A] [E] soutient que les fenêtres de la façade Nord de l’habitation d’[W] [D] ne respectent pas les articles 678 et 679 du code civil et sont conçus comme des jours de souffrance