Par courrier électronique du 27 mai 2021, la société [C] [E] a répondu que le montant réclamé correspondait à des travaux, qu'elle estimait être à la charge du bailleur et avait donc déduit du loyer.

Le poste 4 correspond à des travaux supplémentaires qu’auraient réalisés la société STRUDAL sans avoir été préalablement acceptés par la COMPAGNIE DE PHALSBOURG et le poste 3 correspond à une indemnité

A en perçant le plafond des parties communes du 5ème au 6ème étage

[A] [U], chirurgien plasticien exerçant en Angleterre, a procédé à la pose d’implants mammaires, fabriqués et commercialisés par la société PIP, au bénéfice de plusieurs patientes.

Les sociétés Bouygues télécom, Free, SFR fibre, Orange et SFR sont des opérateurs de communications électroniques qui commercialisent notamment des offres de téléphonie et d'accès à internet sur le territoire

[Y] ajoute que le Docteur [P] ne lui a pas communiqué son dossier médical. C’est dans ces conditions que M.

communes ne peut être qualifiée de « somme afférente à un lot ».

le 6 octobre 2022 et le bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 14 février 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public, notifiées par la voie électronique

Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le

à poser une porte sur les locaux, contrairement à ce qu’elle allègue.

L’expert évalue les postes de préjudices du fait de la complication présentée par Madame [D].

Il ressort des pièces communiquées que Monsieur [T] [I] [P] a cessé de régler les échéances du prêt ; que la banque lui a fait parvenir une demande de règlement des échéances impayées par lettre recommandée

Dans sa proposition de règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux, la demanderesse indique qu’il n’y a lieu à liquidation du régime matrimonial en l’absence de bien immeuble commun.

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 5 octobre 2022 ici expressément visées, le syndicat FO RATP demande au tribunal judiciaire de Paris de : «Vu l’article 1342-2 du Code

Conformément aux articles 372 alinéa 1 et 373-2 alinéa 1 du même code, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, la séparation des parents étant sans incidence sur les règles de dévolution

[M] se prévalent également de photographies pour faire valoir que la société Arib Viande déposait ses déchets de découpe en vrac, dans les poubelles communes de l'immeuble, en violation des règles de collecte

ainsi que l’encadrement d’une porte et de 5 bâtis de porte ; - les fourniture et pose de moulures aux murs, et de 6 encadrements de portes en moulures avec socles ; - les fourniture et pose de corniches

des factures, outre la somme de 5000 euros de provision à valoir sur les dommages et intérêts ; Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 septembre 2025, complétant ses précédentes

Par courrier électronique reçu au Greffe le 13 février 2025, la SA ARKEA DIRECT BANK a indiqué qu’elle ne disposait pas de FIPEN car il ne s’agissait pas d’un prêt.