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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
68e7a507033cf481c39a37e8
7 octobre 2025
MY MONEY BANK anciennement dénommé GE MONEY BANK, société anonyme au capital de 276 154 299,74 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, dont
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1794cd473a91e3e276cd
14 octobre 2024
Il s'évince des conclusions des parties et des pièces produites que la situation financière des parties s’établit comme suit : M.
3ème Chbre Cab A1
65b162ccb9f94e984650ba7b
19 décembre 2023
L'article 5 ajoute que chacun des associés aura le droit, à toute époque, de se retirer de la société en se faisant attribuer les éléments de propriété correspondant à ses parts sociales.
2ème chambre 2ème section
68e0154a74e929a9d8fa39c2
2 octobre 2025
de réduire le capital social par voie de rachat de 48 des parts sociales détenues par cette dernière moyennant un prix de 570 547,20 euros.
Service des Criées
67f57cf9bbf04ef7857bf1e2
8 avril 2025
le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital
Quatrième Chambre
67f4166d4e0040aa3735cc3e
1 avril 2025
EUROPE, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ
Chambre 0 REFERES
69a1977dcdc6046d47ebfb28
12 janvier 2026
» et notamment : o les parts sociales qu’il détient au capital de la SCM CENTRE DE RADIOLOGIE [W] [Y], o et surtout, les droits qu’il détient en vertu de la convention d’exercice commun.
JEX
69d97cc0cdc6046d47d217b5
10 avril 2026
EOS FRANCE prise en la personne de ses représentant légaux, venant aux droits de la Société [Adresse 2], SA au capital de 101.346.956,72 € dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne
Chambre des référés
6696c5e79a603a692913d66d
16 juillet 2024
, vestiaire : C766 DEMANDEUR D'UNE PART ET : Monsieur [N] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Michael BELHASSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0305 S.E.L.A.R.L.
JCP
66335afbc0d3e3fe99cadb14
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RQ N° de Minute : 24/00269 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT
9ème chambre 2ème section
6627fcc142439575e2f7e039
23 avril 2024
[H] et [B], chacun étant associé à hauteur d'un tiers des parts sociales. Par acte notarié du 10 septembre 2008, cette SCI a acquis un bien immobilier situé à [Localité 7] dans l'Yonne.
Cabinet 2
672e762250af6f5fd3456f49
3 octobre 2024
de Madame [L] au prix du marché ; Répartition du fruit de la vente entre les deux époux à part égale ; Partage du fruit de la cession du terrain indivis, cession réalisée en juillet 2018 et dont les
1ère Chambre Civile
69d98ea8cdc6046d47d3576c
[L] expose que la somme de 18.210 euros correspond au prix de cession des parts sociales d’un montant de 3.210 euros.
6a0cb358cdc6046d473a474d
19 mai 2026
L’affaire oppose : DEMANDERESSE La société L’EPICERIE DE CARINE – [M], Société par Actions Simplifiée au capital social de 5 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille
Service des référés
669022f0766d1156dbbed1f5
11 juillet 2024
MJ FITNESS Siège social : [Adresse 7] [Localité 6] Lieux loués : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Céline TAIEB, avocat au barreau de PARIS - #E0505 INTERVENANTE
PCP JCP fond
65a6d7f847251e2b2424b930
16 janvier 2024
fond N° RG 23/06912 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UTK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024 DEMANDERESSE La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED dont le siège social est
Référés
68e88b9c3ea43407b9fbc4b0
8 octobre 2025
XENASSUR La société XENASSUR, SAS au capital de 500.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 493 147 961 dont le siège est situé [Adresse 9] agissant poursuites
668444298bcff606d9c53541
2 juillet 2024
, dont le siège social est 1,bd Haussmann, 75009 Paris, France, immatriculée au RCS Paris B 353 053 531 lui-même venant aux droits de la Caisse d’Epargne CEPAC société anonyme à directoire et conseil d
PEC sociétés civiles
65d467a9e301c995f93b2598
15 janvier 2024
Madame [Y] [F] et Madame [E] [F] ont alors proposé à Monsieur [V] [P], par courrier du 24 janvier 2022, la cession de leurs parts sociales moyennant la somme de 2.400.000 euros.
SURENDETTEMENT EX TI
6883cc312a8fb67db7b41353
8 juillet 2025
] EDF SERVICE CLIENT Société [13] Société [30] Société [22] Société [18] Compagnie d’assurance [21] S.A.S. [25] Société [27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement
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