CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

821 résultats pour « cession d'une partie du capital social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

68e7a507033cf481c39a37e8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MY MONEY BANK anciennement dénommé GE MONEY BANK, société anonyme au capital de 276 154 299,74 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, dont

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1794cd473a91e3e276cd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il s'évince des conclusions des parties et des pièces produites que la situation financière des parties s’établit comme suit : M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162ccb9f94e984650ba7b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article 5 ajoute que chacun des associés aura le droit, à toute époque, de se retirer de la société en se faisant attribuer les éléments de propriété correspondant à ses parts sociales.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e0154a74e929a9d8fa39c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de réduire le capital social par voie de rachat de 48 des parts sociales détenues par cette dernière moyennant un prix de 570 547,20 euros.

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cf9bbf04ef7857bf1e2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f4166d4e0040aa3735cc3e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EUROPE, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1977dcdc6046d47ebfb28

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

» et notamment : o les parts sociales qu’il détient au capital de la SCM CENTRE DE RADIOLOGIE [W] [Y], o et surtout, les droits qu’il détient en vertu de la convention d’exercice commun.

Source officielle
TJ

JEX

69d97cc0cdc6046d47d217b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EOS FRANCE prise en la personne de ses représentant légaux, venant aux droits de la Société [Adresse 2], SA au capital de 101.346.956,72 € dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e79a603a692913d66d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, vestiaire : C766 DEMANDEUR D'UNE PART ET : Monsieur [N] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Michael BELHASSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0305 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP

66335afbc0d3e3fe99cadb14

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RQ N° de Minute : 24/00269 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fcc142439575e2f7e039

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[H] et [B], chacun étant associé à hauteur d'un tiers des parts sociales. Par acte notarié du 10 septembre 2008, cette SCI a acquis un bien immobilier situé à [Localité 7] dans l'Yonne.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de Madame [L] au prix du marché ; Répartition du fruit de la vente entre les deux époux à part égale ; Partage du fruit de la cession du terrain indivis, cession réalisée en juillet 2018 et dont les

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98ea8cdc6046d47d3576c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] expose que la somme de 18.210 euros correspond au prix de cession des parts sociales d’un montant de 3.210 euros.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb358cdc6046d473a474d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire oppose : DEMANDERESSE La société L’EPICERIE DE CARINE – [M], Société par Actions Simplifiée au capital social de 5 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f0766d1156dbbed1f5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MJ FITNESS Siège social : [Adresse 7] [Localité 6] Lieux loués : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Céline TAIEB, avocat au barreau de PARIS - #E0505 INTERVENANTE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b930

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

fond N° RG 23/06912 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UTK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024 DEMANDERESSE La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED dont le siège social est

Source officielle
TJ

Référés

68e88b9c3ea43407b9fbc4b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

XENASSUR La société XENASSUR, SAS au capital de 500.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 493 147 961 dont le siège est situé [Adresse 9] agissant poursuites

Source officielle
TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53541

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, dont le siège social est 1,bd Haussmann, 75009 Paris, France, immatriculée au RCS Paris B 353 053 531 lui-même venant aux droits de la Caisse d’Epargne CEPAC société anonyme à directoire et conseil d

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

65d467a9e301c995f93b2598

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Madame [Y] [F] et Madame [E] [F] ont alors proposé à Monsieur [V] [P], par courrier du 24 janvier 2022, la cession de leurs parts sociales moyennant la somme de 2.400.000 euros.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

6883cc312a8fb67db7b41353

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] EDF SERVICE CLIENT Société [13] Société [30] Société [22] Société [18] Compagnie d’assurance [21] S.A.S. [25] Société [27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement

Source officielle

Page 18 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.