Par acte de commissaire de justice du 23 octobre 2025, l’Association les Capucins a assigné la société TMC devant le tribunal judiciaire d’Angers aux fins de la voir condamner à lui verser les sommes de

Madame [T] [F] et la SA AXA IARD, qui succombent, seront condamnées in solidulm aux dépens de l’instance, en ce compris les frais d’expertise judiciaire.

Par jugement en date du 25 septembre 2018, le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Par décision du 27 octobre 2025, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec effacement des dettes.

Sur les demandes accessoires Mme [H], partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens.

du régime matrimonial, d’un accord éventuel entre les parties ou d’une autorisation judiciaire. - condamner Monsieur [O] [I] à payer à Madame [Q] [F] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700

Par acte du 5 novembre 2025, monsieur [U] [X], ès qualités de liquidateur amiable de la [Z] [U] [X], a fait assigner la SAS Swan devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés

judiciaire simplifiée, jugement ayant désigné Maître [U] [D] en qualité de liquidateur judiciaire, * par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 novembre 2025, la société PIERRE, en application

Condamner Madame [Y], sur le fondement de l'article 696 à supporter les entiers dépens.

[M] [K] et Mme [O] [L], son épouse, parents de [Y] [K], n'ont pas donné suite à cette proposition et ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir condamner la société

Par acte extra-judiciaire du 02 février 2023, Madame [Z] [G] a signifié la rupture du pacte civil de solidarité à Monsieur [T] [O].

Depuis lors, les ex-époux doivent procéder aux opérations de compte liquidation et partage.

judiciaire, le jugement d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ou toute décision de clôture de la procédure de traitement du surendettement.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

et a défaut prononcer la résiliation judiciaire du contrat sur le fondement de l'article 1227 du Code civil, o Voir condamner le défendeur à lui verser la somme de 53907,63 euros en principal outre intérêts

[D] devant le tribunal judiciaire de Nîmes aux fins d’obtenir le partage de l’indivision et la licitation du bien immobilier.

En l’espèce, Messieurs [B] et [K] [Y], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens.

judiciaire personnelle ; que le mandataire en charge du dossier a souhaité saisir la parcelle indivise ; qu’en 2019, le TGI de Blois a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour

[W] et la SELARL [1], devant le tribunal judicaire de Paris aux fins du partage judiciaire de la succession de [B] [W] et de condamnation de l’étude notariale à lui verser des dommages et intérêts.

partage judiciaire.